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Emplois francs, demande d'aide

cerfa 16035 · Emploi et formation

Ancienne demande d'aide « emplois francs » de l'employeur pour l'embauche d'un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : employeur, salarié, contrat de travail. Ce dispositif est clos.

Demande de versement de subvention, dispositif national d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion concerté

cerfa 16051 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander le versement d’une subvention déjà attribuée pour un projet de plan simple de gestion concerté.

Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

cerfa 16078 · Aides sociales

Ce dossier permet de demander le SASPA et de déclarer les ressources utilisées pour examiner le droit à l’allocation.

Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale

cerfa 16097 · Famille et état civil

Cette requête permet de demander la révocation d’une délégation de l’autorité parentale.

Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles national

cerfa 16116 · Emploi et formation

Ce formulaire sert à présenter votre parcours scolaire et universitaire, les diplômes obtenus ou préparés et les activités suivies après vos diplômes déjà obtenus.

Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts

cerfa 16145 · Environnement et nature

Ce formulaire sert à demander l’autorisation de brûler des déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire.

Fiche de participation à un spectacle aérien public

cerfa 16179 · Entreprise et professionnel

Cette fiche sert à présenter une participation à un spectacle aérien public, en renseignant l’aéronef, l’expérience du participant et le programme de vol.

Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière

cerfa 16201 · Entreprise et professionnel

Ce certificat formalise l’engagement de l’intégrateur sur l’intégration ou l’utilisation de produits liés à la défense et identifie le système final ainsi que ses utilisateurs finaux.

Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil

cerfa 16220 · Entreprise et professionnel

Le formulaire porte sur une autorisation globale d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil. Il comporte des rubriques sur le demandeur, l’expéditeur, le destinataire et le produit, ainsi que des annexes consacrées aux destinataires et aux produits.

DICEM, déclaration et identification de certains engins motorisés

cerfa 16241 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet au vendeur professionnel de déclarer, pour le compte de l’acquéreur, la vente d’un engin motorisé neuf concerné par DICEM.

Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie

cerfa 16264 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander l’allocation prénatale en communiquant les renseignements prévus pour cette demande.

Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation

cerfa 16283 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’organisateur de demander l’autorisation d’un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation.

Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons

cerfa 16298 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander l'autorisation d'abattre du gibier d'élevage ou des bisons dans l'exploitation d'origine, en décrivant les animaux, leur destination et les modalités d'inspection, d'abattage et de transport.

Modalités de réalisation de l'ensemble des activités (Mon Accompagnateur Rénov')

cerfa 16446 · Entreprise et professionnel

Modèle de pièce justificative pour une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, il demande la raison sociale de la structure et une description des missions sous-traitées ainsi que du lien contractuel avec le ou les sous-traitants.

Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

cerfa 16950 · Emploi et formation

Ce formulaire permet à un fonctionnaire titulaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé, qui ne perçoit plus de traitement, de demander la reconnaissance de son état d’invalidité temporaire pour obtenir l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), ou son renouvellement.

Synthèse des pièces justificatives communiquées, dossier d'agrément Mon Accompagnateur

cerfa 17109 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire récapitule les justificatifs communiqués pour une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ et recueille les renseignements sur le demandeur, son éligibilité et ses compétences d’accompagnement.

Demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

cerfa 17573 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de produire et d’utiliser des eaux usées traitées recyclées.

Attestation d'indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l'exécution d'un ouvrage

cerfa 17589 · Entreprise et professionnel

La personne physique candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ atteste ne pas être en mesure d’exécuter directement l’ouvrage et respecter une stricte neutralité à performance égale pour les équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux, et à qualité égale pour les entreprises de travaux.

Annexe n° 3 au formulaire Cerfa n° 14998*03

cerfa 17610 · Citoyenneté

Cette annexe rassemble les renseignements sur la liste candidate et ses candidats, ainsi que les indications destinées aux bulletins de vote.

Déclaration de non-séparation de corps

cerfa 11057 · Aides sociales

Par cette déclaration sur l’honneur, le conjoint survivant atteste qu’aucune séparation de corps n’a été prononcée judiciairement entre le défunt et lui, et qu’il jouit de ses droits civils. Le document émane du ministère de la défense, aujourd’hui ministère des Armées, pour ses services des pensions.

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

cerfa 11175 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Demande ou renouvellement d'agrément de maître exploitant

cerfa 11368 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire ancien distingue une première demande d’agrément de maître exploitant d’un renouvellement. Il comporte l’identification de l’exploitant et de l’exploitation, des critères d’agrément et des déclarations.

Déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticien

cerfa 11433 · Emploi et formation

Ce document formalise une candidature au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires.

Demande relative à l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement

cerfa 11530 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle des enfants.

Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux

cerfa 11558 · Entreprise et professionnel

Le formulaire porte sur une demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises. Il comporte des champs relatifs aux pays concernés et aux caractéristiques des transports envisagés.

Convention de contrat emploi-solidarité et exonération de cotisations sociales

cerfa 11617 · Emploi et formation

Notice historique sur le contrat emploi-solidarité, dispositif clos. Elle décrivait la convention, l’aide de l’État, la formation complémentaire, le régime particulier d’assurance chômage et les exonérations de cotisations sociales.

Déclaration de modification(s) personne physique

cerfa 11678 · Entreprise et professionnel

Ancienne déclaration de modification (cerfa 11678) d'une personne physique exploitante, déposée auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) : identité, activité, établissement, cessation ou reprise. Ces formalités passent aujourd'hui par le guichet unique des entreprises.

Déclaration de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat « Ameublement et bois »

cerfa 11766 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de déterminer la base de calcul de la taxe « Ameublement et bois » et de calculer la taxe due pour la période déclarée.

Abattement forfaitaire de 30 % de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié

cerfa 11970 · Emploi et formation

Ancienne demande d'abattement forfaitaire de cotisations patronales lors du passage d'un CDI à temps plein à un CDI à temps partiel, ou, dans les cas indiqués, d'un CDD en CDI à temps partiel. Ce dispositif n'est plus en vigueur.

Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant

cerfa 12043 · Famille et état civil

Ce document permet de demander l’allocation de remplacement de paternité lorsque l’activité agricole est interrompue pour le congé pris afin d’accueillir un enfant.

Sida chez l’adulte (15 ans et plus)

cerfa 12220 · Santé

Cette fiche de déclaration obligatoire permet au médecin de signaler à l’agence régionale de santé tout diagnostic de sida chez une personne de 15 ans ou plus, avec les pathologies opportunistes, la biologie et les circonstances probables de la contamination.

Soins reçus à l’étranger

cerfa 12267 · Santé

Ce formulaire permet à un assuré de demander à sa caisse d’assurance maladie le remboursement de soins payés lors d’un séjour à l’étranger, dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou ailleurs, en décrivant le séjour, le motif et le détail des soins.

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

cerfa 12323 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander le complément de libre choix du mode de garde afin d’obtenir une prise en charge partielle des dépenses de garde d’un enfant.

Modèle de demande d'aide et liste des pièces à joindre au dossier

cerfa 12410 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire Cerfa n° 12410 est un ancien modèle relatif au Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Il présente l’organisation du dossier et les pièces recensées pour ce dispositif, qui n’existe plus sous ce nom.

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sociales

cerfa 12481 · Entreprise et professionnel

Ce document formalise l’abandon du choix de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base annuelle de revenus professionnels.

Bordereau de suivi des déchets

cerfa 12571 · Entreprise et professionnel

Cette version du bordereau décrivait le suivi d’un déchet de son émission à sa réception et recensait les intervenants, le transport, les quantités présentées ainsi que l’opération prévue ou réalisée.