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Association intermédiaire

cerfa 12608 · Emploi et formation

Ancienne annexe financière de l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires : effectifs, financement, objectifs de sorties, comptes du dernier exercice. Cette aide a été remplacée par l'aide au poste d'insertion, avec d'autres annexes.

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'élément d'arme de catégorie c

cerfa 12650 · Justice et droits

Ce formulaire permet de déclarer l'opération et de décrire l'arme ou l'élément d'arme concerné.

Registre international français : demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé

cerfa 12702 · Autres démarches

Ce formulaire permet de demander la mutation de propriété d’un navire déjà immatriculé au registre international français ou le transfert sous ce registre d’un navire déjà francisé.

Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises

cerfa 12726 · Entreprise et professionnel

Ce document décrit la demande, par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport par route, d’une attestation de conducteur pour chaque conducteur ressortissant d’un État tiers, en transport international de marchandises pour compte d’autrui ou en cabotage.

Demande de francisation d'un navire de plaisance

cerfa 12810 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire permet de demander la francisation d’un navire de plaisance en déclarant son port de rattachement, son origine, sa propriété et ses caractéristiques.

Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables

cerfa 12990 · Entreprise et professionnel

Ce certificat permet d’attester la durabilité d’un biocarburant et de préciser sa nature, la catégorie des matières utilisées et les volumes concernés.

Sida chez l’enfant (moins de 15 ans)

cerfa 13381 · Santé

Cette fiche de déclaration obligatoire permet au médecin de signaler à l’agence régionale de santé tout diagnostic de sida chez un enfant de moins de 15 ans, avec les pathologies inaugurales, la biologie et le mode probable de contamination, notamment la transmission de la mère à l’enfant.

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

cerfa 13435 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Demande de copie de pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

cerfa 13487 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander une copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage.

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation, d'ouvrages

cerfa 13618 · Logement et urbanisme

Ancien formulaire cerfa n° 13618*01, il servait à demander aux exploitants d’ouvrages l’emplacement des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants, ainsi que d’éventuelles recommandations pour les travaux décrits.

Bonus écologique — demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule

cerfa 13635 · Assurance et automobile

Document historique d’une aide close, ce formulaire était destiné à demander le versement de l’aide à la transformation d’une voiture particulière à essence pour permettre son fonctionnement au GPL lorsque l’installateur GPL ne pratiquait pas l’avance du montant de l’aide.

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions

cerfa 13705 · Entreprise et professionnel

Le formulaire sert à demander, au titre du mois indiqué, le remboursement du salaire, des avantages et des charges liés à l’exercice des fonctions prud’homales.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — installations hydroélectriques

cerfa 13735 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de renseigner les caractéristiques d’une installation hydroélectrique ainsi que les informations demandées sur son activité et le volume d’eau pour la redevance de prélèvement.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — formulaire canal

cerfa 13745 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer, au titre de l’année, les volumes d’eau prélevés pour l’alimentation d’un canal dans le cadre de la redevance sur la ressource en eau.

Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif

cerfa 13771 · Environnement et nature

Cette déclaration permet de présenter les données d’activité du service et les résultats des contrôles d’installations d’assainissement non collectif dans le cadre de la prime.

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales

cerfa 13802 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet au non-salarié agricole ou au cotisant de solidarité de demander à sa caisse de MSA le prélèvement mensuel de ses cotisations et contributions sociales sur son compte bancaire.

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant

cerfa 13824 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de demander une autorisation pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public, ou pour des travaux de mise en accessibilité dans le cadre d’un agenda d’accessibilité programmée, si les travaux ne sont soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

DICEM — Déclaration et identification de certains engins motorisés

cerfa 13853 · Assurance et automobile

Ce formulaire permet de déclarer l’acquisition, le changement de propriétaire, la modification des caractéristiques, le vol, la destruction ou la cession/vente de certains engins motorisés non soumis à réception, et de demander une attestation sécurisée pour un engin déjà déclaré et identifié.

Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle

cerfa 13897 · Entreprise et professionnel

Cette version du formulaire porte sur une demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle et recueille les modes d’aménagement du temps de travail ainsi que les éléments de calcul de la demande.

Déclaration semestrielle du nombre de mesures d'aide à la gestion du budget familial

cerfa 13931 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet aux personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales de déclarer le nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et les informations demandées sur les secrétaires spécialisés.

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

cerfa 13969 · Autres démarches

Ce formulaire permet à une union ou à une fédération d’associations de déclarer sa composition initiale, puis les adhésions et les retraits qui la modifient.

Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles

cerfa 13990 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer la mise en place d'un troupeau de volailles ou sa sortie, y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses.

Contrat unique d'insertion — signalement d'une suspension ou d'une rupture de contrat

cerfa 14008 · Emploi et formation

Le formulaire sert à signaler à l’ASP la suspension ou la rupture d’un contrat pendant l’exécution d’une convention individuelle de CAE ou de CIE.

Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté

cerfa 14070 · Emploi et formation

Ce formulaire de demande d’aide à la réinsertion professionnelle recueille des informations sur le demandeur et son exploitation, les aides sollicitées, les formations envisagées et le projet de réinsertion.

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 marin

cerfa 14112 · Environnement et nature

Ce modèle porte sur la demande de paiement d’une aide accordée au titre d’un contrat Natura 2000 marin. Son plan de financement comporte une ligne « MEEDDM », sigle de l’ancien ministère chargé de l’écologie, pour la part de l’État.

Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair

cerfa 14148 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’exploitation de déclarer à l’administration la densité maximale prévue pour l’élevage de poulets de chair.

Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage

cerfa 14324 · Douanes et fiscalité

Ce document porte sur la décision de placer un entrepôt sous le régime de l’entrepôt fiscal de stockage.

Fiche de déclaration de captures d’anguilles

cerfa 14347 · Environnement et nature

Cette fiche sert à déclarer les captures d’anguilles européennes et les autres prises des tableaux pour la période et le secteur de pêche concernés.

Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne

cerfa 14374 · Entreprise et professionnel

Le formulaire recueille l’identification du bénéficiaire et de l’établissement, ainsi que la description d’un système de dénaturation automatique en ligne. Il comporte une rubrique de décision concernant la mise en service.

Notice d'information — demande de cure thermale

cerfa 14415 · Santé

Cette notice présente les différentes rubriques associées à une demande de cure thermale.

Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

cerfa 14453 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de faire connaître un projet de cessation d’activité agricole, de décrire les options de reprise et d’indiquer le mode de cession envisagé pour les terres.

Demande d'aide au titre de la mesure Transformation de la canne en rhum

cerfa 14508 · Entreprise et professionnel

Ce document sert à demander l’aide liée à la transformation de la canne en rhum agricole et à déclarer les quantités broyées, leur provenance ainsi que le volume total de rhum produit.

Demande d’agrément des opérateurs pour l’aide à la mise en marché et à la commercialisation des produits inter

cerfa 14556 · Entreprise et professionnel

Ce document permet à un opérateur de demander un agrément pour l’aide à la mise en marché et à la commercialisation des produits interprofessionnels de la viande et du lait.

Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux

cerfa 14576 · Environnement et nature

Ce formulaire sert à demander l’autorisation spéciale nécessaire pour réaliser des travaux, constructions ou installations dans le cœur d’un parc national, sur un site terrestre ou maritime, pour les travaux identifiés dans sa notice d’information.

Convention de rupture du contrat de travail — informations relatives aux parties

cerfa 14599 · Emploi et formation

Ce formulaire consigne les échanges entre les parties et les conditions retenues pour formaliser une rupture conventionnelle.

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

cerfa 14675 · Autres démarches

L’accompagnateur y déclare accompagner le bénéficiaire, qui conduira sans titre un bateau de plaisance à moteur.