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Carnet de pêche de l’anguille

cerfa 14358 · Environnement et nature

Ce carnet sert à relever les captures d’anguille en eau douce en associant chaque prise aux indications demandées dans le tableau.

Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage

cerfa 14402 · Entreprise et professionnel

La décision formalise l’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage et rappelle les obligations liées à cette activité.

Médaille du tourisme

cerfa 14426 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de proposer une personne pour la Médaille du tourisme.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

cerfa 14467 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de signaler une embauche à venir et de fournir les renseignements sur le salarié, l’emploi, le contrat et le suivi en santé au travail.

Formulaire de demande de paiement PREVAIR 1 - diversification agricole et première

cerfa 14517 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire PREVAIR 1, lié à un dispositif clos, portait sur une demande de paiement du solde d’une aide pour un projet de diversification agricole et de première transformation.

Demande d'autorisation d'exportation-expédition (règlement CE n°793/2006 du 12 avril 2006

cerfa 14561 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande d'autorisation d'exporter ou d'expédier des produits transformés issus du régime spécifique d'approvisionnement des DOM (POSEI), fondée sur un règlement européen de 2006 depuis abrogé : produits, quantités, pays destinataire, traçabilité.

Demande d'agrément pour la distribution, l'application et la prestation de service

cerfa 14581 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un organisme de demander l’agrément pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil stratégique et/ou spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

cerfa 14606 · Logement et urbanisme

Ce formulaire est relatif à l’enquête annuelle sur l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

cerfa 14678 · Emploi et formation

Ce formulaire porte sur une demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur et comporte une rubrique consacrée aux documents à joindre.

Communauté européenne - DAU E/S (bureau d'expédition/d'exportation)

cerfa 14727 · Douanes et fiscalité

Ancien DAU papier « expédition/exportation, sécurité » (DAU E/S) de la procédure de secours du système ECS, utilisé quand la déclaration d'export ne pouvait pas passer par le système. ECS a été remplacé par AES avec le code des douanes de l'Union : ce modèle n'est plus en usage.

Demande d’agrément des opérateurs (hors transformateurs)

cerfa 14757 · Entreprise et professionnel

Ce document permet à un opérateur de demander l’agrément et de déclarer les engagements qu’il prend pour l’aide sollicitée.

Déclaration de dépôt légal

cerfa 14773 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de déclarer le dépôt légal d’un périodique et d’en préciser les caractéristiques.

Formulaire de demande de prise en compte d'une donation ou d'un héritage d'exploitation

cerfa 14792 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander la prise en compte d’une donation ou d’un héritage d’exploitation et l’attribution aux bénéficiaires des références individuelles détenues par l’exploitation initiale.

Déclaration au greffe - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très

cerfa 14815 · Entreprise et professionnel

Le Cerfa n° 14815 porte le titre « Déclaration au greffe – Mesure de l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises ». Il comporte des rubriques pour le demandeur, l’électeur représenté, l’organisation syndicale représentée et la DIRECCTE concernée.

Permis d’aménager

cerfa 14827 · Logement et urbanisme

Ce panneau présente les informations du permis d’aménager et les caractéristiques de l’opération autorisée.

Demande d'autorisation nationale de pêche dans la zone de gestion du stock de la sole

cerfa 14845 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déposer une demande d’autorisation nationale de pêche pour un navire.

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

cerfa 14857 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche professionnelle du thon rouge en océan Atlantique et de préciser le navire, la période et l’engin concernés.

Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur

cerfa 14906 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de décrire les activités, le personnel, les espèces hébergées et les capacités d’hébergement de l’établissement dans une demande d’agrément relative aux animaux utilisés à des fins scientifiques.

Fiche de renseignements

cerfa 14921 · Entreprise et professionnel

Cette fiche, à renvoyer à l’ODEADOM (service DIVA), identifie le demandeur : raison sociale, numéro SIREN, coordonnées, contact et références bancaires.

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées

cerfa 14957 · Aides sociales

Cette notice aide à établir une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et une déclaration de ressources ; elle présente les conditions d’attribution et les ressources à déclarer.

Garantie jeunes

cerfa 14994 · Emploi et formation

Ancien formulaire de la Garantie jeunes : accompagnement vers l'autonomie et l'emploi, engagements réciproques de l'opérateur et du jeune. Ce dispositif est clos ; il a été remplacé par le contrat d'engagement jeune.

Demande de plan particulier pour la décontamination des appareils aux PCB

cerfa 15023 · Environnement et nature

Ancienne demande de plan particulier pour décontaminer les appareils contenant des PCB : détenteur, appareils, calendrier et suivi d'avancement. Les échéances que fixait ce plan, jusqu'en 2025, sont passées ; le formulaire n'est plus en usage.

Demande d'autorisation individuelle d'utilisation par un navire de pêche français du dispositif de dissuasion

cerfa 15067 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire servait à demander, pour un navire de pêche français, l’autorisation individuelle d’utiliser le dispositif acoustique de dissuasion des dauphins STM DDD03L. Il relève d’un régime d’autorisation périmé et ne doit pas être présenté comme une démarche actuelle.

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales - formulaire à remplir par chaque

cerfa 15218 · Citoyenneté

Ce formulaire recueille le consentement à remplacer le candidat si celui-ci est élu et qu’un siège devient vacant.

Demande de modification de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud

cerfa 15258 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’exploitant de demander une modification de son certificat de transporteur aérien pour son activité de ballons libres à air chaud et de décrire l’objet de cette demande.

Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000 - engagements spécifiques à une activité,

cerfa 15279 · Environnement et nature

Ce document permet de déclarer l’adhésion à une charte Natura 2000 avec des engagements propres à une activité et de préciser les sites et territoires concernés par la dispense d’évaluation des incidences.

Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

cerfa 15321 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire (cerfa 15321*01, juin 2015) de demande de paiement du premier acompte de la dotation jeune agriculteur, sous-mesure 6.1 d'un programme régional de développement rural aujourd'hui clos. Il se transmettait à la DDT(M) et ne sert plus.

Liste d’équipage d’un navire professionnel

cerfa 15393 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de dresser la liste des gens de mer d’un navire professionnel, en distinguant les renseignements demandés sur le navire de ceux demandés pour chaque personne.

Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète - saisine du juge des liberté

cerfa 15433 · Justice et droits

Ce formulaire sert à demander au juge des libertés et de la détention la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète.

Examen par QCM - contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

cerfa 15464 · Entreprise et professionnel

Cette fiche recueille les coordonnées du centre d’examen et formalise ses engagements pour l’organisation des épreuves par QCM de contrôle des compétences à proximité des réseaux.

Notification préalable au vol d'un aéronef sans personne à bord (drone)

cerfa 15477 · Entreprise et professionnel

Cette notification sert à signaler avant le vol les opérations prévues et à indiquer les aéronefs susceptibles d’être utilisés ainsi que le télépilote prévu.

Demande de paiement multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national développement

cerfa 15528 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande de versement des aides du Programme spécifique du Réseau rural national (développement rural 2014-2020, RDR3), mise à jour en avril 2016 : dépenses et ressources du projet. Ce programme est clos ; le formulaire ne sert plus.

Attestation d'exonération d'octroi de mer (article 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004)

cerfa 15567 · Entreprise et professionnel

Cette attestation est à fournir en deux exemplaires à l’appui de la déclaration en douane. Elle concerne l’exonération d’octroi de mer et/ou d’octroi de mer régional pour des biens importés.

Demande de paiement au titre du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes

cerfa 15597 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande de paiement au titre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020 : dépenses, ressources, livrables et indicateurs de l'opération. Ce programme est clos ; la période suivante relève du FEAMPA 2021-2027.

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché

cerfa 15619 · Étranger et séjour

Ce document rassemble les éléments du contrat de travail qui justifient la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » et accompagne la demande de visa ou de titre de séjour.

Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement

cerfa 15652 · Logement et urbanisme

Ce document permet de demander l’autorisation préalable de mise en location et de décrire l’immeuble ainsi que le logement concerné.