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Demander une autorisation de transit de matériels de guerre et d'armes

douane.gouv.fr n° 16274 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire demande à la douane l'autorisation de faire transiter des matériels de guerre, des armes, des munitions et des matériels assimilés, d'un pays de provenance vers un pays de destination.

Répondre au questionnaire employeur public en vue d'une convention de gestion

francetravail.fr · Emploi et formation

Ce questionnaire recueille les données d'un employeur public candidat à la signature d'une convention de gestion pour l'indemnisation du chômage de ses agents.

Déclarer des logements étudiants exclus de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

impots.gouv.fr n° 1201-GD-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire déclare à l'administration fiscale la liste des logements d'une résidence mis à la disposition des étudiants dans des conditions analogues à celles des CROUS, et exclus de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Attester les conditions du taux réduit de TVA sur des travaux (attestation normale)

impots.gouv.fr n° 1300-SD · Douanes et fiscalité

Cette attestation, que le client remet à l'entreprise qui réalise les travaux, certifie que les conditions du taux réduit de TVA sont réunies pour des travaux dans un local à usage d'habitation.

Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales

cerfa 15217 · Citoyenneté

Ce formulaire est la déclaration de candidature que remplit chaque candidat aux élections sénatoriales, dans les départements et collectivités qui élisent leurs sénateurs au scrutin majoritaire.

Adhérer à une charte Natura 2000

cerfa 15278 · Environnement et nature

Cette déclaration permet à un propriétaire ou à un utilisateur de parcelles situées dans un site Natura 2000 d'adhérer à la charte du site et à ses engagements de bonnes pratiques.

Demander l'adoption simple d'une personne mineure ou majeure

cerfa 15738 · Famille et état civil

Ce formulaire est la requête adressée au tribunal judiciaire par un couple marié, pacsé ou en concubinage qui souhaite adopter une personne en la forme simple.

Mettre fin à un Pacs d'un commun accord

cerfa 15789 · Famille et état civil

Ce formulaire est la déclaration conjointe par laquelle deux partenaires demandent la dissolution de leur pacte civil de solidarité d'un commun accord.

Déclarer une randonnée cycliste sur la voie publique

cerfa 15826 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire déclare une manifestation de cyclisme sans classement ni chronométrage qui se déroule, en tout ou partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation.

Contester des élections professionnelles ou la désignation d'un représentant syndical

cerfa 15875 · Justice et droits

Ce formulaire porte devant le tribunal une contestation relative à l'électorat, à l'éligibilité, à la régularité des élections professionnelles ou à la désignation de représentants syndicaux.

Transférer l'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation

cerfa 15919 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire demande le transfert de l'éligibilité d'une autorisation de pêche vers un navire construit ou acheté, dans le cadre d'une réservation de capacités.

Demander une autorisation environnementale

cerfa 15964 · Environnement et nature

Ce formulaire regroupe en une seule demande les autorisations, dérogations et agréments dont un projet a besoin au titre de l'environnement.

Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement

cerfa 16023 · Aides sociales

Ce formulaire sert à déclarer, mois par mois, le chiffre d'affaires ou les recettes d'une activité indépendante récente, pour que la Caf ou la MSA calcule l'aide au logement.

Déclarer les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée

cerfa 16057 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration récapitule, mois par mois, les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures.

Déclarer le stock comptable moyen trimestriel

cerfa 16099 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration récapitule, décade par décade, le stock comptable d'un produit, puis en tire le stock comptable moyen du trimestre et la tolérance qui s'y applique.

Feuille de soins pour une séance chez le psychologue

cerfa 16208 · Santé

Cette feuille de soins permet de demander à l'assurance maladie le remboursement de séances chez un psychologue, après l'adressage d'un médecin.

Demander une subvention de l'Anah pour des travaux en dispositif d'intervention immobilière et foncière

cerfa 16272 · Logement et urbanisme

Ce formulaire demande à l'Anah une subvention pour les travaux d'amélioration de logements acquis dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière.

Déclaration préalable pour des installations et aménagements

cerfa 16703 · Logement et urbanisme

Ce formulaire déclare en mairie des installations et des aménagements qui ne sont pas soumis à permis d'aménager, et il porte aussi le récépissé de dépôt.

Déclarer la redevance pour performance des réseaux d'eau potable

cerfa 17598 · Environnement et nature

Cette déclaration annuelle sert à établir la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, à partir des volumes facturés et des indicateurs de gestion du réseau.

Demander une autorisation globale de transit de matériels de guerre et d'armes

douane.gouv.fr n° 16273 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire demande à la douane une autorisation globale de transit pour des matériels de guerre, des armes, des munitions et des matériels assimilés.

Demander une autorisation d'ajustement de la valeur en douane

douane.gouv.fr · Douanes et fiscalité

Ce formulaire demande à la douane l'autorisation d'ajuster un élément de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Notice pour remplir la demande de dédouanement centralisé national

douane.gouv.fr · Douanes et fiscalité

Cette notice explique, case par case, ce qu'il faut inscrire dans le formulaire de demande de dédouanement centralisé national et dans son volet d'informations complémentaires.

Questionnaire des employeurs publics en auto-assurance pour une convention de gestion

francetravail.fr · Emploi et formation

Ce questionnaire recense la situation d'un employeur public en auto-assurance candidat à la signature d'une convention de gestion de l'assurance chômage.

Demander l'exonération de taxe d'habitation d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes

impots.gouv.fr n° 1205-GD-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire demande l'exonération de taxe d'habitation pour un meublé de tourisme classé ou une chambre d'hôtes situés en zone France Ruralités Revitalisation.

Attestation simplifiée de TVA à taux réduit pour des travaux dans un DOM

impots.gouv.fr n° 1301-DOM-SD · Douanes et fiscalité

Cette attestation permet au client de certifier que les travaux réalisés dans son logement d'un département d'outre-mer remplissent les conditions du taux réduit de TVA.

Demander le plafonnement de la contribution économique territoriale

impots.gouv.fr n° 1327-CET-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire demande le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises

impots.gouv.fr n° 1447-C-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire déclare un établissement nouvellement créé ou repris, pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.

Bordereau de vente à l'exportation pour la détaxe (procédure de secours)

cerfa 15019 · Douanes et fiscalité

Ce bordereau papier est la solution de repli de la détaxe : il permet à un commerçant et à un acheteur résidant hors de l'Union européenne d'établir une vente à l'exportation quand le système électronique n'est pas disponible.

Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année

cerfa 15255 · Environnement et nature

Ce formulaire recueille, point de prélèvement par point de prélèvement, les volumes d'eau prélevés sur l'année écoulée, relevés sur les dispositifs de mesure ou estimés à partir des caractéristiques de l'activité.

Demander l'émancipation d'un mineur

cerfa 15425 · Famille et état civil

Ce formulaire est la requête adressée au juge aux affaires familiales, statuant comme juge des tutelles des mineurs, pour demander l'émancipation d'un mineur âgé de 16 ans au moins.

Déclarer un vol de drone en zone peuplée

cerfa 15476 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire est la déclaration préalable à déposer avant de faire voler un aéronef sans équipage à bord au-dessus d'une zone peuplée : il décrit l'exploitant, ses télépilotes, ses appareils et chaque site survolé.

Demander un permis de mise en exploitation pour un navire de pêche

cerfa 15595 · Environnement et nature

Ce formulaire permet à un armateur de demander le permis de mise en exploitation d'un navire de pêche maritime, en décrivant le projet, l'activité prévue et ce qui est retiré de la flotte en contrepartie.

Demander une autorisation de transporteur d'animaux vivants

cerfa 15714 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un établissement qui transporte des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique de demander l'autorisation de transporteur de type 1 ou de type 2 à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Adopter seul un majeur en la forme simple

cerfa 15739 · Famille et état civil

Ce formulaire est la requête par laquelle une personne seule demande l'adoption simple d'une personne majeure, en décrivant sa propre situation familiale, l'adopté et les consentements recueillis.

Modifier un Pacs par déclaration conjointe

cerfa 15790 · Famille et état civil

Ce formulaire est la déclaration conjointe par laquelle deux partenaires font enregistrer la modification de leur pacte civil de solidarité, accompagnée de la convention modificative qu'ils ont signée.

Déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur

cerfa 15848 · Autres démarches

Ce formulaire est la déclaration que l'organisateur d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dépose auprès du préfet, en décrivant le rassemblement, son parcours et les véhicules attendus.