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Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et cotisants de solidarité

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant de solidarité de déclarer à sa caisse de MSA les revenus qui serviront à l'appel de ses cotisations.

Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet aux parents d'enfants en résidence alternée de déclarer cette situation et de choisir comment les prestations familiales seront versées.

Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette déclaration transmet les ressources du foyer sur une période de référence courte, pour que la Caf ou la MSA recalcule l'aide au logement après un changement.

Déclaration préalable à l'embauche en CDD à temps plein (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire déclare à la MSA l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée à temps plein, avec ses dates, sa rémunération et les exonérations demandées.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un employeur agricole de déclarer une embauche à la MSA avant l'arrivée du salarié, avec le contrat, la rémunération et les exonérations demandées.

Déclaration annuelle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un assistant maternel ou familial agréé de déclarer ses ressources à la MSA pour que son aide au logement soit calculée ou corrigée.

Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un assistant maternel ou familial agréé de déclarer ses ressources sur une période courte, pour que la MSA calcule ou corrige son aide au logement.

Déclaration sur l'honneur pour être dispensé de déclarer et payer en ligne à la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette attestation permet de demander à sa MSA une dispense provisoire de l'obligation de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations par voie dématérialisée.

Déclaration trimestrielle de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (MSA)

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, afin que l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée.

Déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (MSA)

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, pour que le revenu de solidarité active continue d'être calculé et versé.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de maternité (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à une exploitante agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de maternité.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de paternité (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de paternité.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant un congé supplémentaire de naissance.

Demande de complémentaire santé solidaire (C2S) auprès de la MSA

msa.fr · Santé

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire pour son foyer, en décrivant sa composition, les aides déjà perçues et les ressources.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé d'adoption (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole qui adopte un enfant de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé.

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) auprès de la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce dossier permet de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité à la MSA, en déclarant les ressources du foyer mois par mois avant la demande.

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce dossier permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA, pour soi et le cas échéant pour son conjoint.

Option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole de demander que ses cotisations soient calculées sur les revenus professionnels de l'exercice précédent.

Option pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire de nouvel installé (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole nouvellement installé de demander que ses cotisations soient calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.

Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

L’employeur de moins de 11 salariés informe par ce courrier sa caisse de MSA qu’il opte pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires, à compter du 1er janvier de l’année suivante ou dès l’embauche de son premier salarié.

Demander le congé supplémentaire de naissance en tant que demandeur d'emploi (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un demandeur d'emploi relevant de la MSA de demander un congé supplémentaire de naissance et d'en indiquer les périodes.

Demander une dispense d'action en fixation de pension alimentaire (ASF et RSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce document permet de demander à sa caisse d'être dispensé d'engager une action en fixation de pension alimentaire, pour les enfants qu'il désigne.

Demande de pension d'invalidité pour un salarié agricole (MSA)

msa.fr · Santé

Ce dossier permet à un salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

Demande de pension d'invalidité pour un non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Santé

Ce dossier permet à un non-salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

Demander le prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant de solidarité de demander que ses cotisations soient prélevées chaque mois sur son compte bancaire.

Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) à la MSA

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un parent qui cesse son activité ou passe à temps partiel pour élever son enfant de demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Demande de prise en charge du dépistage du virus Zika chez la femme enceinte (MSA)

msa.fr · Santé

Ce document permet à une assurée enceinte de demander à sa caisse la prise en charge des frais de dépistage du virus Zika, sur attestation sur l'honneur.

Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un maître d'apprentissage n'avait pas versées, pour compléter sa carrière.

Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet à un collaborateur ou à un aide familial agricole de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites, en décrivant sa situation d'alors.

Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un employeur n'avait pas versées, avec le contreseing de deux témoins.

Renoncer au paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

L’employeur de moins de 11 salariés qui avait opté pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires demande par ce courrier à sa caisse de MSA d’y renoncer ; il paie ensuite chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant.

Renoncer au prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant solidaire de mettre fin au prélèvement mensuel de ses cotisations et contributions sociales.

Demande de rescrit social auprès de la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à une entreprise ou à un non-salarié de demander à la MSA une position formelle sur l'application d'une règle à sa situation.

Demander une retraite après un cumul emploi-retraite

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander une nouvelle retraite au titre de l'activité exercée pendant un cumul emploi-retraite, pour l'ensemble des régimes concernés.

Verser des cotisations pour des années accomplies comme aide familial agricole

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de racheter des cotisations pour les années travaillées comme aide familial d'un chef d'exploitation, afin de compléter sa retraite.

Demander le versement direct de l'allocation de logement au bailleur ou au prêteur

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet au propriétaire-bailleur, au gestionnaire d'un établissement ou au prêteur de demander que l'allocation de logement lui soit versée directement.