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Demande d'allocation maternité pour les pensionnés résidant en Polynésie française

cerfa 16257 · Aides sociales

Demander l'allocation de maternité pour les pensionnés résidant en Polynésie française, à adresser au centre de gestion des retraites via retraitesdeletat.gouv.fr.

Demande d'aide familiale (CNMSS)

cerfa 17174 · Aides sociales

Ce document permet de demander à la CNMSS une aide familiale à domicile, son renouvellement ou l’augmentation des heures, en précisant le motif et les modalités de l’aide.

Demande d'avis préalable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant

cerfa 17579 · Entreprise et professionnel

Avant de demander l’autorisation de créer, d’étendre ou de transformer une crèche ou un service d’accueil du jeune enfant, le porteur de projet sollicite par ce formulaire l’avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.

Période de reconversion (interne ou externe)

cerfa 17613 · Emploi et formation

Ce formulaire formalise une période de reconversion, interne ou externe, qui permet à un salarié de suivre une formation qualifiante pour changer d’emploi, dans son entreprise ou dans une entreprise d’accueil. Il est déposé auprès de l’OPCO qui instruit le dossier.

Déclaration de candidature sur une liste - désignation d'un mandataire

cerfa 15041 · Citoyenneté

Ce formulaire servait à chaque candidat d’une liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 pour déclarer sa candidature et confier au responsable de la liste les démarches d’enregistrement.

Dossier d'inscription – Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe

cerfa 13626 · Emploi et formation

Il s’agissait du dossier d’inscription au recrutement sans concours d’adjoint administratif de 2e classe, session 2008 : le candidat y sollicitait du ministre chargé de l’éducation nationale l’autorisation de participer.

Bulletin d'adhésion du salarié – Convention de cellule de reclassement

cerfa 13665 · Emploi et formation

Par ce bulletin, le salarié licencié par un établissement qui a signé une convention de cellule de reclassement avec l’État demande à bénéficier du suivi de cette cellule. Il indique son identité, sa qualification et l’établissement qui l’a licencié.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique

cerfa 13729 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration d’activité, pour la redevance pollution de l’eau d’origine non domestique, est propre aux ateliers de traitement de surface et de mécanique : traitements pratiqués, eau utilisée, personnel, activités polluantes et destination des effluents.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel

cerfa 13739 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration d’activité sert à l’établissement qui fabrique de l’eau potable ou de l’eau à usage industriel à déclarer à l’agence de l’eau les réactifs achetés, le volume produit et le sort des boues de lavage, pour la redevance pollution non domestique.

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

cerfa 13756 · Assurance et automobile

Ce formulaire permet de déclarer le retrait de la circulation d’un véhicule.

Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données

cerfa 13786 · Entreprise et professionnel

Ce document est une ancienne demande d’autorisation préalable à la CNIL pour la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel.

Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation

cerfa 13811 · Douanes et fiscalité

Vous utilisez cette déclaration pour établir le relevé périodique des stocks de carburants d’aviation d’un entrepôt fiscal.

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exemption

cerfa 13829 · Douanes et fiscalité

Cette autorisation permet d’utiliser des produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur ces produits, pour un double usage ou des procédés minéralogiques.

Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation

cerfa 13885 · Douanes et fiscalité

Le document est une décision constitutive d’un stockage spécial de carburants d’aviation. Il comporte des rubriques sur le titulaire, l’autorisation et ses dates, l’adresse et la destination du stockage, les cuves et le bureau de douane de rattachement.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

cerfa 13912 · Emploi et formation

Cette convention formalise l’organisation d’une période de mise en situation en milieu professionnel en précisant les activités confiées, les conditions d’accueil et de suivi, l’évaluation et les engagements des parties.

Attestation d'assurance à joindre au Cerfa n°13681 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles

cerfa 13951 · Entreprise et professionnel

Cette attestation rassemble les assurances déclarées et les renseignements sur le sinistre pour accompagner la demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Formulaire de déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûrete

cerfa 13981 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet aux exploitants de déclarer les données de trafic, de coûts et de produits utilisées pour financer, par la taxe d’aéroport, les missions de sûreté et de sécurité.

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

cerfa 13995 · Entreprise et professionnel

Tout apiculteur doit déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de colonies d’abeilles qu’il possède et les communes de ses ruchers. La déclaration se fait en ligne ou, à défaut, sur ce formulaire papier.

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation

cerfa 14023 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de demander au gestionnaire d’une route une permission de voirie, un permis de stationnement ou une autorisation de travaux : dépôt de benne ou d’échafaudage, terrasse, clôture, portail, accès, branchement aux réseaux ou station service.

Déclaration de chargement (Voies navigables de France)

cerfa 14097 · Entreprise et professionnel

Ce document sert à déclarer un chargement auprès de Voies navigables de France.

Document de notification – Mouvements/transferts transfrontières de déchets

cerfa 14131 · Entreprise et professionnel

Ce document rassemble les informations permettant de décrire les déchets, de présenter l’opération envisagée et d’organiser leur acheminement.

Déclaration préalable de détachement transnational de salarié(s) dans le cadre d'opération

cerfa 14188 · Emploi et formation

Ancienne déclaration préalable papier de détachement de salariés pour du cabotage routier ou fluvial en France, envoyée à l'unité territoriale : entreprise étrangère, donneur d'ordre, prestation, salariés. Ces déclarations se font aujourd'hui en ligne.

Fiche de notification – Producteurs en agriculture biologique

cerfa 14341 · Entreprise et professionnel

Cette fiche permet de déclarer les productions du producteur, de décrire son exploitation et ses activités de transformation et de vente, et d’exprimer ses choix sur la diffusion ou la transmission des données.

Dossier de liquidation de subventions publiques – Arrêts temporaires pêche fluviale

cerfa 14360 · Entreprise et professionnel

Ancien dossier de liquidation des subventions pour les arrêts temporaires de pêche fluviale du FEP 2007-2013 : plan de financement définitif, indicateurs de réalisation. Ce programme est clos.

Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage

cerfa 14403 · Entreprise et professionnel

Le formulaire porte sur la décision d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage. Il identifie le bénéficiaire, les carburants et la région de livraison, et indique l’adresse où est détenue la comptabilité-matières. Il rappelle aussi les obligations du distributeur.

Médaille du tourisme – Proposition

cerfa 14427 · Autres démarches

Ce document permet de présenter une proposition en faveur d’une personne pour la Médaille du tourisme.

Déclaration préalable à l'embauche – Contrat de travail à durée déterminée à temps plein

cerfa 14468 · Emploi et formation

Ce formulaire de la MSA réunit la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié agricole en contrat à durée déterminée à temps plein et le contrat de travail lui-même. Il permet aussi de demander les exonérations pour l’emploi d’un travailleur occasionnel et d’informer le service de santé au travail.

Formulaire de demande de paiement – Diversification vers des activités non agricoles

cerfa 14518 · Entreprise et professionnel

Document historique lié au programme régional PREVAIR 2 : il concernait la demande de paiement de l’aide du dispositif n° 311 du Programme de développement rural hexagonal pour la diversification vers des activités non agricoles. Ce dispositif est clos ; le formulaire ne constitue pas une démarche actuelle.

Demande de paiement POSEI – RSA

cerfa 14562 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander le paiement d’une aide en renseignant les produits concernés et les informations relatives à l’aide sollicitée.

Demande d'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'État

cerfa 14583 · Emploi et formation

Ce formulaire concerne une demande d’habilitation d’un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse. Il porte sur l’identification du centre, son équipe pédagogique, l’organisation des enseignements et les locaux.

Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné

cerfa 14611 · Aides sociales

Cette réquisition organise la délivrance d’un billet d’avion en classe économique et son règlement par la CNMSS.

Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14679 · Autres démarches

Ce formulaire permet de demander le duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Demande de certificat de vérification de livraison de matériels de guerre et matériels

cerfa 14729 · Entreprise et professionnel

Cette demande permet de solliciter un certificat de vérification de livraison pour les matériels de guerre et matériels assimilés importés.

Formulaire de demande d'aide à la commercialisation locale des productions locales

cerfa 14758 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander l’aide à la commercialisation locale des productions locales ainsi que l’aide complémentaire destinée à soutenir leur consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement

cerfa 14777 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’entrée sur le territoire ou d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Formulaire de demande de prise en compte d'une cession-reprise ou d'un changement de statut juridique

cerfa 14793 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire, à adresser à la DAAF, permet de transférer les références individuelles de l’aide POSEI Banane d’une exploitation à une autre lors d’une cession-reprise, d’un passage en société ou en individuel, ou d’un changement de dénomination.