Cerfa n° 15 000 à 15 499
107 formulaires cerfa, du n° 15003 au n° 15498. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 15003Demande de mesure — coordonnées du demandeur, lieu de la mesure et précisions
- Cerfa 15004Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime
- Cerfa 15006Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation
- Cerfa 15012Demande d'approbation d'une formation destinée au personnel élevant ou utilisant
- Cerfa 15016Demander les éléments de l'étude de dangers d'une canalisation de transport
- Cerfa 15017Certificat de protection d'une canalisation de transport près d'un ERP ou d'un IGH
- Cerfa 15019Bordereau de vente à l'exportation pour la détaxe (procédure de secours)
- Cerfa 15025Licence d'exportation d'armes à feu
- Cerfa 15026Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime
- Cerfa 15027Demande de certification – vins sans indication géographique avec mention de cépage
- Cerfa 15029Demande d'autorisation spéciale de transport — navigation fluviale
- Cerfa 15030Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale
- Cerfa 15031Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
- Cerfa 15036Recours amiable devant la commission de médiation en vue d’une offre de logement
- Cerfa 15037Saisir la commission de médiation pour être accueilli en hébergement
- Cerfa 15038Demande de régime fiscal suspensif
- Cerfa 15044Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés ou de transfert de produits liés à la défense
- Cerfa 15045Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux
- Cerfa 15050Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
- Cerfa 15059Compte-rendu financier de subvention d'une association
- Cerfa 15063Document d'enregistrement des coquillages vivants
- Cerfa 15064Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré
- Cerfa 15065Demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime
- Cerfa 15066Demander une aide ADEVBOIS pour un projet de la filière bois
- Cerfa 15070Déclaration des revenus perçus dans une société à l'IS par le chef d'exploitation
- Cerfa 15093Attestation d’origine du cheptel
- Cerfa 15095Demande d'agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation
- Cerfa 15096Demander l'enregistrement d'un établissement de l'alimentation animale : additifs, prémélanges, aliments composés
- Cerfa 15100Demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge pour un navire
- Cerfa 15108Faire corriger après coup les données du journal de pêche, électronique ou papier
- Cerfa 15173Demande d'intervention auprès de l'assureur
- Cerfa 15181Fonds stratégique pour le développement de la presse
- Cerfa 15186Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger
- Cerfa 15215Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales sur une liste, à la représentation proportionnelle
- Cerfa 15217Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales
- Cerfa 15218Déclaration de candidature aux élections sénatoriales - formulaire à remplir par chaque
- Cerfa 15219Demande d'autorisation d'utilisation de la mention « ATFMX » dans un plan de vol
- Cerfa 15223Déclarer à l'avance une activité de cabotage maritime ou de prestation de service dans les eaux françaises
- Cerfa 15243Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation
- Cerfa 15244Déclaration de candidature aux élections départementales — documents à fournir
- Cerfa 15248Établir le procès-verbal de carence quand aucune liste ne s'est présentée aux élections du CSE, tous collèges confondus
- Cerfa 15249Adhésion à un groupe de consommateurs (action de groupe)
- Cerfa 15255Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année
- Cerfa 15257Demander un certificat de transporteur aérien pour exploiter des ballons à air chaud
- Cerfa 15258Demande de modification de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
- Cerfa 15259Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche par PCR de protéines animales transformées de ruminant
- Cerfa 15263Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers
- Cerfa 15264Soutenir une proposition de loi référendaire (référendum d'initiative partagée)
- Cerfa 15268Cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Agence
- Cerfa 15271Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
- Cerfa 15272Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
- Cerfa 15273Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
- Cerfa 15274Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
- Cerfa 15276Fiche de renseignements membre du conseil économique, social et environnemental
- Cerfa 15277Déclarer sa nationalité française au titre du mariage
- Cerfa 15278Adhérer à une charte Natura 2000
- Cerfa 15279Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000 - engagements spécifiques à une activité,
- Cerfa 15286Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
- Cerfa 15289Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne entendue librement
- Cerfa 15290Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
- Cerfa 15295Demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production
- Cerfa 15296Déclaration de vente d'œufs directement par le producteur au consommateur final
- Cerfa 15297Demander la reconnaissance d'un laboratoire pour les analyses de dépistage des salmonelles en élevage
- Cerfa 15312Activités immobilières de la loi Hoguet (carte professionnelle)
- Cerfa 15315Demande d’attestation d’habilitation, titulaire de la carte professionnelle
- Cerfa 15319Candidature à la médaille de l'enfance et des familles
- Cerfa 15333Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle
- Cerfa 15348Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
- Cerfa 15349Attester l'approvisionnement d'un revendeur de tabac par son débit de tabac de rattachement
- Cerfa 15350Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
- Cerfa 15351Déclaration d'accord du gérant du débit de tabac de rattachement
- Cerfa 15366Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
- Cerfa 15369Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
- Cerfa 15393Liste d’équipage d’un navire professionnel
- Cerfa 15394Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles
- Cerfa 15408Documents à fournir — recommandations générales
- Cerfa 15409Demande de carte du combattant / de titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
- Cerfa 15412Certificat d’information inf 4
- Cerfa 15414Consentement à la transmission par voie électronique
- Cerfa 15425Demander l'émancipation d'un mineur
- Cerfa 15426Demande de délais pour quitter son logement en cas d'expulsion
- Cerfa 15427Donner son consentement à un don d'organe entre personnes vivantes
- Cerfa 15433Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète - saisine du juge des liberté
- Cerfa 15434Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète – Saisine du juge des liberté
- Cerfa 15436Questionnaire accident
- Cerfa 15454Requête en obligation alimentaire Saisine du juge aux affaires familiales
- Cerfa 15455Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
- Cerfa 15456Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur de la République près le tribunal
- Cerfa 15457Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur, requête au juge des tutelles
- Cerfa 15458Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection
- Cerfa 15459Demande d'autorisation ou déclaration préalable de travaux sur monuments historiques
- Cerfa 15463Demander son numéro national d'identification de gens de mer
- Cerfa 15464Examen par QCM - contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux
- Cerfa 15465Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Cerfa 15466Formulaire de demande d'aides à l'installation
- Cerfa 15467Installation agriculteur
- Cerfa 15468Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur — dernière demande
- Cerfa 15469Demande de versement (deuxième acompte) — acquisition progressive de la capacité
- Cerfa 15472Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
- Cerfa 15474Bilan annuel d'activités d'un exploitant de drones (aéronefs sans personne à bord)
- Cerfa 15476Déclarer un vol de drone en zone peuplée
- Cerfa 15477Notification préalable au vol d'un aéronef sans personne à bord (drone)
- Cerfa 15478Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
- Cerfa 15486Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
- Cerfa 15495Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
- Cerfa 15497Fiche d’intervention sur un équipement contenant des fluides frigorigènes
- Cerfa 15498Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes