Cerfa n° 15 500 à 15 999

214 formulaires cerfa, du n° 15505 au n° 15999. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.

• Cerfa 15505Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques
• Cerfa 15506Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent
• Cerfa 15508Demande d'aide FEAMP pour la pêche et l'aquaculture
• Cerfa 15511Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
• Cerfa 15513Déclaration de la taxe affectée à l'industrie de la plasturgie et des composites
• Cerfa 15514Déclaration au titre des biens des industries de la fonderie
• Cerfa 15524Déclarer les volumes d'eau prélevés pour la redevance de prélèvement
• Cerfa 15529Identification et prestations – Étude de droits aux prestations hors de France (CNMSS)
• Cerfa 15544Formulaire de demande d’aide — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique
• Cerfa 15545Formulaire de demande de paiement — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique
• Cerfa 15549Schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale autochtone
• Cerfa 15550Signaler un cas de Zika, maladie à signalement obligatoire, à l'agence régionale de santé
• Cerfa 15561Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre de la résidence en France et de la qualité d'ascendant de Français
• Cerfa 15562Formulaire de déclaration de nationalité française à raison de la qualité de frère ou sœur
• Cerfa 15563Déclarer une importation de semences et de plants forestiers
• Cerfa 15567Attestation d'exonération d'octroi de mer (article 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004)
• Cerfa 15568Attestation d'exonération d'octroi de mer
• Cerfa 15580Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
• Cerfa 15586Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes
• Cerfa 15587Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (employeur)
• Cerfa 15588Formulaire de demande d'aide aux investissements matériels des CUMA
• Cerfa 15591Déclaration de fin d’approvisionnement
• Cerfa 15595Demander un permis de mise en exploitation pour un navire de pêche
• Cerfa 15596Engagement de retrait de navire ou de décision PME (pêche maritime)
• Cerfa 15601Demande de levée de présomption de salariat – Entrepreneurs de travaux forestiers
• Cerfa 15602Opposition à une injonction de payer
• Cerfa 15603Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
• Cerfa 15607Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
• Cerfa 15612Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en esat
• Cerfa 15614Aide au renseignement des rubriques du formulaire
• Cerfa 15615Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle
• Cerfa 15616Éléments du contrat de travail pour une carte de séjour Passeport Talent — acquittement
• Cerfa 15617Éléments du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une demande de carte
• Cerfa 15618Notifier le détachement de courte durée d'un salarié étranger titulaire d'un titre ICT
• Cerfa 15619Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché
• Cerfa 15622Demande d'autorisation nationale de pêche de la sole en Manche Est (CIEM VIID)
• Cerfa 15624Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie
• Cerfa 15625Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
• Cerfa 15628Demande d'aide juridictionnelle pour une personne morale à but non lucratif
• Cerfa 15629Formulaire de demande de paiement — aide aux investissements matériels des CUMA (DiNA)
• Cerfa 15630Formulaire de demande de modification du projet d’installation
• Cerfa 15646Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
• Cerfa 15651Déclarer la mise en location d'un logement
• Cerfa 15652Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
• Cerfa 15656Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur
• Cerfa 15657Registre international français
• Cerfa 15663Déclaration de transfert de l’autorisation préalable de mise en location
• Cerfa 15668Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation
• Cerfa 15669Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques
• Cerfa 15679Annexe I : demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installations classées
• Cerfa 15684Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
• Cerfa 15689Aide financière à l’insertion sociale – AFIS
• Cerfa 15692Demande auprès de la MDPH (handicap)
• Cerfa 15695Certificat médical à joindre à une demande à la MDPH
• Cerfa 15696Accompagner un prélèvement pour la préparation d'un autovaccin vétérinaire destiné aux ruminants
• Cerfa 15701Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et social
• Cerfa 15702Déclarer ses supports publicitaires pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
• Cerfa 15703Demande d'apposition d'apostille sur des actes délivrés en Nouvelle-Calédonie
• Cerfa 15707Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance
• Cerfa 15710Demande de remboursement partiel de la TICPE — transporteurs routiers
• Cerfa 15713Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces
• Cerfa 15714Demander une autorisation de transporteur d'animaux vivants
• Cerfa 15715Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant
• Cerfa 15716Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents – Saisine
• Cerfa 15718Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000
• Cerfa 15720Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique
• Cerfa 15721Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
• Cerfa 15722Autorisation phytopharmaceutique, au titre du règlement (CE) n°1107/2009
• Cerfa 15723Déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit
• Cerfa 15724Déclarer la composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
• Cerfa 15725Déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneur
• Cerfa 15726Rédiger la convention-type de Pacs
• Cerfa 15729Attestation de disponibilité de la ressource - organisations de producteurs (pêche)
• Cerfa 15730Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime
• Cerfa 15731Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
• Cerfa 15732Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
• Cerfa 15733Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre
• Cerfa 15734Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Requête au juge des tutelles
• Cerfa 15736Requête en adoption plénière par un couple
• Cerfa 15737Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
• Cerfa 15738Demander l'adoption simple d'une personne mineure ou majeure
• Cerfa 15739Adopter seul un majeur en la forme simple
• Cerfa 15740Demande d'adoption simple par un couple marié, pacsé ou en concubinage
• Cerfa 15741Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
• Cerfa 15742Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
• Cerfa 15743Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
• Cerfa 15753Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire
• Cerfa 15754Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS v3)
• Cerfa 15756Formulaire de demande de paiement – Fonds de mutualisation en cas d’aléa sanitaire
• Cerfa 15763Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
• Cerfa 15766Accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté avec un certificat vétérinaire
• Cerfa 15774Déclaration d’appel (Procédure sans représentation obligatoire)
• Cerfa 15776Certificat de cession d'un véhicule
• Cerfa 15779Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime
• Cerfa 15782Demande d'autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation
• Cerfa 15783Demande d'autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation
• Cerfa 15784Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées
• Cerfa 15785Demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages
• Cerfa 15786Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant
• Cerfa 15787Demande de prise de position formelle sur les modalités d'information du consommateur
• Cerfa 15789Mettre fin à un Pacs d'un commun accord
• Cerfa 15790Modifier un Pacs par déclaration conjointe
• Cerfa 15791Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)
• Cerfa 15793Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
• Cerfa 15795Demander qu'un laboratoire soit reconnu pour vérifier l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
• Cerfa 15796Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident dans un Etablissement d'activités physiques
• Cerfa 15797Accessibilité des bâtiments — les 7 points clés (étape 1)
• Cerfa 15800Obtenir du comité des pêches l'attestation de disponibilité des licences de pêche
• Cerfa 15801Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français
• Cerfa 15802Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
• Cerfa 15803Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français
• Cerfa 15805Demander un rescrit pour savoir si son installation ou son agrandissement agricole relève du contrôle des structures
• Cerfa 15806Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
• Cerfa 15807Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf
• Cerfa 15808Demander un nouveau certificat d'enregistrement pour un navire
• Cerfa 15811Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
• Cerfa 15812Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Cerfa 15813Requête en acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur
• Cerfa 15814Demande de dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes
• Cerfa 15815Demande d'autorisation d'emploi à bord d'un navire
• Cerfa 15817Formulaire de requête devant le tribunal du stationnement payant
• Cerfa 15820Demande de permis d’armement d’un navire
• Cerfa 15821Proposer l'effectif d'un navire pour son permis d'armement : fixation initiale ou modification
• Cerfa 15822Établir le procès-verbal de l'élection des membres titulaires du CSE
• Cerfa 15823Établir le procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE, collège par collège
• Cerfa 15824Déclarer une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique
• Cerfa 15825Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée
• Cerfa 15826Déclarer une randonnée cycliste sur la voie publique
• Cerfa 15827Déclaration d'une manifestation sportive de cyclisme (compétition) sur voie publique
• Cerfa 15828Renonciation à succession par une personne majeure
• Cerfa 15829Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
• Cerfa 15830Renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
• Cerfa 15831Renonciation à la succession au nom d’un majeur placé sous tutelle
• Cerfa 15832Déclaration de renonciation à succession au nom d'un enfant mineur
• Cerfa 15833Renonciation à succession au nom d'une personne morale
• Cerfa 15844Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) — demande
• Cerfa 15847Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules
• Cerfa 15848Déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur
• Cerfa 15849Demande d’homologation d’un circuit
• Cerfa 15850Demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé
• Cerfa 15851Carnet de certificats 272 PE pour le remboursement de la TSC
• Cerfa 15852Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation
• Cerfa 15853Demande d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
• Cerfa 15854Demande d'indemnisation kilométrique — défenseur syndical
• Cerfa 15855Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré
• Cerfa 15856Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur
• Cerfa 15862Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué
• Cerfa 15863Travaux sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable »
• Cerfa 15865Pêche maritime métropolitaine — demande de transfert des antériorités de capture
• Cerfa 15866Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
• Cerfa 15868Demande de pension d'invalidité des victimes civiles de guerre
• Cerfa 15869Demande de pension d'invalidité — victimes d'actes de terrorisme
• Cerfa 15870Demande de pension d'invalidité pour les victimes d'actes de terrorisme
• Cerfa 15871Demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime civile
• Cerfa 15872Demander une pension d'ascendants après le décès d'un militaire ou d'une victime de guerre ou de terrorisme
• Cerfa 15873Demander une majoration de sa pension militaire d'invalidité pour un enfant adopté, recueilli ou handicapé
• Cerfa 15874Requête en autorisation de changement de nom d’un mineur pour motif légitime
• Cerfa 15875Contester des élections professionnelles ou la désignation d'un représentant syndical
• Cerfa 15878Saisir le juge après une omission ou une radiation des listes électorales
• Cerfa 15882Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
• Cerfa 15883Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
• Cerfa 15891Requête en habilitation familiale ou protection judiciaire d'un majeur
• Cerfa 15895Demande de réservation de nom et de numéro d'immatriculation sous pavillon français
• Cerfa 15896Demande d'immatriculation sous pavillon français d'un navire de commerce ou de pêche
• Cerfa 15897Application for transfer of ownership of a French registered commercial
• Cerfa 15898Demander le transfert d'un navire entre registres français
• Cerfa 15899Faire modifier le certificat d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
• Cerfa 15900Application for deletion or suspension of French flag of a commercial or fishing vessel
• Cerfa 15907Formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
• Cerfa 15908Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
• Cerfa 15911Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur protégé
• Cerfa 15912Certificat vétérinaire d'information (CVI)
• Cerfa 15915Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
• Cerfa 15916Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport
• Cerfa 15917Déclarer un cas de rubéole : fiche de déclaration obligatoire du praticien ou du biologiste
• Cerfa 15919Transférer l'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
• Cerfa 15920Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations
• Cerfa 15921Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
• Cerfa 15922Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau
• Cerfa 15924Demande d'allocation de reconnaissance du combattant — réservée aux personnes ayant effectué des services en Algérie
• Cerfa 15927Demander le paiement de l'aide à l'audit global d'une exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
• Cerfa 15930Saisine du juge des contentieux de la protection (surendettement)
• Cerfa 15933Demande d'autorisation européenne de pêche Manche-Est démersaux
• Cerfa 15935Déclarer chaque trimestre son activité de distributeur en exonération de TICPE, hors carburant et combustible
• Cerfa 15936L'autorisation d'utiliser des produits énergétiques en exonération de taxe
• Cerfa 15937L'autorisation de distribuer des produits énergétiques en exonération de taxe
• Cerfa 15938Déclaration pour la taxe affectée à l'Institut des corps gras (ITERG)
• Cerfa 15943Demande d'autorisation européenne de pêche pour l'utilisation de filets fixes entre deux
• Cerfa 15956Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C
• Cerfa 15958Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures
• Cerfa 15959Déclaration concernant la réception de carcasses, demi-carcasses ou quartiers
• Cerfa 15960Demande d'autorisation pour transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C
• Cerfa 15961Autorisation pour les transporteurs de l'union européenne à transporter des viandes à des températures
• Cerfa 15963Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs sans personne à bord (drones)
• Cerfa 15964Demander une autorisation environnementale
• Cerfa 15967Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
• Cerfa 15968Demande de modification de la mention du sexe à l'état civil
• Cerfa 15969Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
• Cerfa 15970Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
• Cerfa 15971Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne
• Cerfa 15972Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne
• Cerfa 15973Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
• Cerfa 15981Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement
• Cerfa 15982Déclarer le débarquement d'un makaire bleu ou blanc capturé en pêche de loisir
• Cerfa 15983Désigner son vétérinaire sanitaire quand on détient des animaux
• Cerfa 15987Demande de délivrance du certificat prévu à l'article 39 du règlement CE n° 2201/2003
• Cerfa 15989Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative
• Cerfa 15991Demande de remboursement partiel de la TICPE – Exploitants de taxis
• Cerfa 15992Pension alimentaire — demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
• Cerfa 15994Déclaration de candidature au conseil de la métropole de Lyon
• Cerfa 15995Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil
• Cerfa 15996Demande de changement de nom faite au profit d'un mineur aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil français avec le nom inscrit à l'état civil étranger
• Cerfa 15998Demande de changement de prénom (personne majeure sous tutelle)
• Cerfa 15999Demande de changement de prénom (Personne majeure)

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