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53 % des PDF officiels du catalogue n'ont aucun champ à remplir à l'écran
Nous avons ouvert, un par un, les PDF officiels des formulaires de la bibliothèque et compté leurs zones de saisie. Sur 1 972 formulaires étudiés, 1 053 n'en ont aucune : pour les remplir, il faut les imprimer, écrire au stylo, puis les scanner ou les poster. Étude du 20 octobre 2026, recalculée par script à partir des documents eux-mêmes.
- Formulaires : 2 016
- Formulaires étudiés : 1 972
- Sans aucun champ : 1 053
- Avec des champs : 764
- XFA, Adobe Reader seulement : 155
- Écartés du calcul : 44
Pourquoi tant de formulaires sans champ
Un PDF « remplissable » porte des champs AcroForm : des zones où l'on tape, des cases que l'on coche, directement dans le lecteur PDF. Beaucoup de formulaires officiels sont publiés sans : le fichier est une page à imprimer, fidèle au papier, mais muette à l'écran. Le formulaire n'en est pas moins officiel ni valable ; il demande seulement une imprimante, un stylo et, souvent, un scanner.
C'est le cas où un outil de remplissage sert vraiment : quand le PDF a déjà ses champs, n'importe quel lecteur suffit ; quand il n'en a pas, il faut d'abord les repérer sur la page. Ce que Plume fait de ces formulaires est décrit plus bas, et sur la page PDF remplissables.
Rubrique par rubrique
| Rubrique | Formulaires étudiés | Sans champ | Part sans champ |
|---|---|---|---|
| Entreprise et professionnel | 657 | 328 | 50 %328 sur 657 |
| Douanes et fiscalité | 327 | 145 | 44 %145 sur 327 |
| Emploi et formation | 164 | 103 | 63 %103 sur 164 |
| Logement et urbanisme | 158 | 59 | 37 %59 sur 158 |
| Santé | 114 | 45 | 39 %45 sur 114 |
| Justice et droits | 110 | 84 | 76 %84 sur 110 |
| Environnement et nature | 106 | 83 | 78 %83 sur 106 |
| Aides sociales | 103 | 59 | 57 %59 sur 103 |
| Famille et état civil | 86 | 71 | 83 %71 sur 86 |
| Citoyenneté | 62 | 24 | 39 %24 sur 62 |
| Autres démarches | 39 | 31 | 79 %31 sur 39 |
| Assurance et automobile | 23 | 13 | 57 %13 sur 23 |
| Étranger et séjour | 23 | 8 | 35 %8 sur 23 |
Organisme par organisme
| Organisme | Formulaires étudiés | Sans champ | Part sans champ |
|---|---|---|---|
| service-public.fr | 1 533 | 855 | 56 %855 sur 1 533 |
| impots.gouv.fr | 312 | 117 | 38 %117 sur 312 |
| msa.fr | 85 | 66 | 78 %66 sur 85 |
| inpi.fr | 19 | 1 | 5 %1 sur 19 |
| justice.gouv.fr | 14 | 14 | 100 %14 sur 14 |
| douane.gouv.fr | 7 | 0 | 0 %0 sur 7 |
| francetravail.fr | 2 | 0 | 0 %0 sur 2 |
Selon le nombre de pages
| Longueur du formulaire | Formulaires étudiés | Sans champ | Part sans champ |
|---|---|---|---|
| 1 page | 354 | 179 | 51 %179 sur 354 |
| 2 à 4 pages | 1 167 | 611 | 52 %611 sur 1 167 |
| 5 à 9 pages | 342 | 195 | 57 %195 sur 342 |
| 10 pages et plus | 109 | 68 | 62 %68 sur 109 |
Ce que Plume en fait
Plume repère les zones à remplir sur n'importe quel PDF, même sans champ, et les remplit avec vous en ligne : c'est le bouton « Remplir avec Plume » de chaque fiche.
Pour 925 de ces formulaires sans champ, Plume publie désormais une version remplissable, préparée à partir du document officiel et marquée comme non officielle. Les voici.
Les versions remplissables déjà publiées
- Demande d'aide juridictionnelle
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 216.
Télécharger la version remplissable - Déclaration en mairie d'un meublé de tourisme
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 71.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de situation pour la CAF
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 342.
Télécharger la version remplissable - Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 121.
Télécharger la version remplissable - Certificat de cession d'un véhicule
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 132.
Télécharger la version remplissable - Attestation de témoin
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.
Télécharger la version remplissable - Attestation d'accueil d'un étranger
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 63.
Télécharger la version remplissable - Demande de visa pour un long séjour
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 81.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de cession d'un véhicule
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 219.
Télécharger la version remplissable - Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 48.
Télécharger la version remplissable - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle (CDI)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 116.
Télécharger la version remplissable - Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 120.
Télécharger la version remplissable - Demande de délais pour quitter son logement en cas d'expulsion
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 83.
Télécharger la version remplissable - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 724.
Télécharger la version remplissable - Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 74.
Télécharger la version remplissable - Rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 62.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.
Télécharger la version remplissable - Demande d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 194.
Télécharger la version remplissable - Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 39.
Télécharger la version remplissable - Déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneur
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 68.
Télécharger la version remplissable - Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 30.
Télécharger la version remplissable - Demande de changement de prénom
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 60.
Télécharger la version remplissable - Demande de médaille d'honneur du travail
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 94.
Télécharger la version remplissable - Demande de certificat de non-opposition
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.
Télécharger la version remplissable - Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 117.
Télécharger la version remplissable - Plan de financement pour une demande de subvention de l'Anah
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 71.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de la taxe terre cuite
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de ressources 2025 pour l'aide au logement
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 98.
Télécharger la version remplissable - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.
Télécharger la version remplissable - Inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.
Télécharger la version remplissable - Certificat d'aptitude physique pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 116.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 216.
Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de reconnaissance du combattant
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 64.
Télécharger la version remplissable - Demande de regroupement familial pour ressortissants étrangers
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 352.
Télécharger la version remplissable - Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 108.
Télécharger la version remplissable - Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 204.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de changement de situation (service national)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.
Télécharger la version remplissable - Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 65.
Télécharger la version remplissable - Renseignements relatifs au groupement demandeur
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'abandon d'armes et de munitions à l'État
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 69.
Télécharger la version remplissable - Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 157.
Télécharger la version remplissable - Demande de bourse nationale de collège
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 153.
Télécharger la version remplissable - Adhésion du salarié à une convention d'allocation temporaire dégressive
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 37.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 165.
Télécharger la version remplissable - Aide financière médico-sociale
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 74.
Télécharger la version remplissable - Aide ménagère
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 154.
Télécharger la version remplissable - Engagements du propriétaire bailleur
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.
Télécharger la version remplissable - Engagements du propriétaire occupant
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 42.
Télécharger la version remplissable - Procuration pour la perception des fonds
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Télécharger la version remplissable - Déclaration du nouveau propriétaire
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.
Télécharger la version remplissable - Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 59.
Télécharger la version remplissable - Demande de permis de visite
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 19.
Télécharger la version remplissable - Attestation travaux énergétiques parc public
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 194.
Télécharger la version remplissable - Attestation travaux énergétiques parc privé
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 229.
Télécharger la version remplissable - Rachat de trimestres études pour retraite
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 99.
Télécharger la version remplissable - Demande de prise en charge d'hospitalisation
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 65.
Télécharger la version remplissable - Opposition à une injonction de payer
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 48.
Télécharger la version remplissable - Demande de pension d'invalidité des victimes civiles de guerre
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.
Télécharger la version remplissable - Remboursement TVA touriste (détaxe)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.
Télécharger la version remplissable - Agrément expert scientifique crédit d'impôt recherche
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Télécharger la version remplissable - Remboursement transport collectif salariés
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.
Télécharger la version remplissable - Remboursement logement permanent salariés
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 17.
Télécharger la version remplissable - Remboursement mobilité salariés villes nouvelles
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Télécharger la version remplissable - Déclaration ressources 2025 allocations familiales
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 66.
Télécharger la version remplissable - Déclaration ressources 2024 prestations MSA
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 107.
Télécharger la version remplissable - Calcul des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.
Télécharger la version remplissable - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 726.
Télécharger la version remplissable - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 725.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de maladie d'origine professionnelle
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 372.
Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément au crédit impôt recherche et/ou innovation
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 46.
Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément pour formation des artistes chorégraphiques
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.
Télécharger la version remplissable - Dossier de candidature à l'examen d'aptitude technique en danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 54.
Télécharger la version remplissable - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.
Télécharger la version remplissable - Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Télécharger la version remplissable - Demande de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation en danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 216.
Télécharger la version remplissable - Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 21.
Télécharger la version remplissable - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 22.
Télécharger la version remplissable - Dossier d'inscription à la formation pédagogique selon l'article L.362-1 alinéa 3
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 44.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.
Télécharger la version remplissable - Demande de carte d'identité professionnelle (cinéma)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 63.
Télécharger la version remplissable - Demande de retraite progressive
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 179.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de taxe des industries de la construction métallique
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de taxe des industries aérauliques et thermiques
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 27.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de taxe des industries de soudure
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 21.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de taxe des industries mécaniques
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 21.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'enrichissement des vins
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 128.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de récolte et de production
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 1152.
Télécharger la version remplissable - Détermination annuelle des droits à l'aide personnelle au logement
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 81.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'embauche, d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 240.
Télécharger la version remplissable - Nouveaux services emplois-jeunes
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 550.
Télécharger la version remplissable - Feuille annexe de calcul des revenus professionnels agricoles
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 46.
Télécharger la version remplissable - Bulletin de déclaration d'activité de prestataire de formation
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 85.
Télécharger la version remplissable - Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 484.
Télécharger la version remplissable - Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 472.
Télécharger la version remplissable - Demande unique de retraite de base personnelle
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 190.
Télécharger la version remplissable - Certificat d'utilisation finale et engagement de non re-transfert, non exportation ou non
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.
Télécharger la version remplissable - Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 84.
Télécharger la version remplissable - Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 184.
Télécharger la version remplissable - Soumission pour opérations douanières
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 39.
Télécharger la version remplissable - Avis d'importation en franchise
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 31.
Télécharger la version remplissable - INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.
Télécharger la version remplissable - Déclaration des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 236.
Télécharger la version remplissable - Déclaration provisoire des dégâts au semis ou en cours de végétation
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 50.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de candidature aux élections de la mutualité sociale agricole
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Télécharger la version remplissable - Demande de copies certifiées conformes de licence de transport
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Télécharger la version remplissable - Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 135.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 81.
Télécharger la version remplissable - Enregistrement de la demande d'adhésion à la convention de pré-retraite progressive
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 366.
Télécharger la version remplissable - Demande d'équivalence de titre pour une licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.
Télécharger la version remplissable - Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 93.
Télécharger la version remplissable - Demande de réversion de la pension et retraite additionnelle d'un fonctionnaire retraité
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 170.
Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de veuvage
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 252.
Télécharger la version remplissable - Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 29.
Télécharger la version remplissable - Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux salariés agricoles
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 455.
Télécharger la version remplissable - Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 77.
Télécharger la version remplissable - Gage des stocks - bordereau d'inscription modificative
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 47.
Télécharger la version remplissable - Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
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Télécharger la version remplissable - Contrat aidé expérimental pour bénéficiaires de minima sociaux
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Télécharger la version remplissable - Déclarations des maladies professionnelles pour non-salariés agricoles
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : suivi régulier des rejets
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Télécharger la version remplissable - Complément au formulaire général de redevance pour pollution de l'eau
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour protection du milieu aquatique : déclaration annuelle de pêche
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Télécharger la version remplissable - Déclaration normale à la CNIL pour traitement de données personnelles
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Télécharger la version remplissable - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
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Télécharger la version remplissable - Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
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Télécharger la version remplissable - Contrat Natura 2000 marin : demande de versement d'une avance
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Télécharger la version remplissable - Demande et attestation d'acquittement ou de remboursement (POSEI)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance
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Télécharger la version remplissable - Formulaire d'habilitation à la téléprocédure ECS Bureau de Sortie avec placement sous surveillance douanière
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide pour la cessation d'activité de pêcheur professionnel en eau douce
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Télécharger la version remplissable - Attestation de reversement de l'aide POSEI Banane
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de taxe d'embarquement sur les passagers
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Télécharger la version remplissable - Demande de bourse nationale de lycée
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Télécharger la version remplissable - Demande d'attestation de capacité professionnelle en transport
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Télécharger la version remplissable - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Récépissé de déclaration d'un débit de boissons ou restaurant
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Télécharger la version remplissable - Demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole
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Télécharger la version remplissable - Fiche d’identification d’une substance active
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Télécharger la version remplissable - Demande de pension d’invalidité des salariés
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Télécharger la version remplissable - Feuille annexe de calcul
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Télécharger la version remplissable - Demande d'effacement des données du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
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Télécharger la version remplissable - Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur épreuves ou sur titre à l'École
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Télécharger la version remplissable - Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales
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Télécharger la version remplissable - Demande d’homologation d’un circuit
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique
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Télécharger la version remplissable - Procuration sous seing privé pour signer les engagements
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Télécharger la version remplissable - Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
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Télécharger la version remplissable - Bonus écologique et prime à la conversion
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Télécharger la version remplissable - Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - récupération de déchets
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Télécharger la version remplissable - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - déclaration au titre de l'année
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Télécharger la version remplissable - Déclaration simplifiée
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Télécharger la version remplissable - Autorisation de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produit
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire
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Télécharger la version remplissable - Carnet de pêche de l’anguille
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Télécharger la version remplissable - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement PREVAIR 1 - diversification agricole et première
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'exportation-expédition (règlement CE n°793/2006 du 12 avril 2006
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Télécharger la version remplissable - Formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - Déclaration au greffe - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation nationale de pêche dans la zone de gestion du stock de la sole
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur
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Télécharger la version remplissable - Fiche de renseignements
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Télécharger la version remplissable - Demande de plan particulier pour la décontamination des appareils aux PCB
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Télécharger la version remplissable - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète - saisine du juge des liberté
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Télécharger la version remplissable - Demande de paiement multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national développement
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Télécharger la version remplissable - Demande de paiement au titre du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes
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Télécharger la version remplissable - Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
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Télécharger la version remplissable - Aide financière à l’insertion sociale – AFIS
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Télécharger la version remplissable - Attestation de disponibilité de la ressource - organisations de producteurs (pêche)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'adoption simple par un couple marié, pacsé ou en concubinage
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d’appel (Procédure sans représentation obligatoire)
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Télécharger la version remplissable - Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)
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Télécharger la version remplissable - Demande de paiement - animation et investissements liés à la conservation du patrimoine
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'une manifestation sportive de cyclisme (compétition) sur voie publique
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Télécharger la version remplissable - Demande d’homologation d’un circuit
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué
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Télécharger la version remplissable - Demande de versement de subvention (acompte ou solde) - dispositif national appel à projet
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations
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Télécharger la version remplissable - Déclaration pour la taxe affectée à l'Institut des corps gras (ITERG)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Télécharger la version remplissable - Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation relative à l'introduction, au transport, à la détention
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Télécharger la version remplissable - Fiche de signalement - infection à virus West Nile (virus du Nil occidental)
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de recueil de l'accord écrit de l'occupant lors du contrôle d'un logement
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Télécharger la version remplissable - Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil
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Télécharger la version remplissable - Document de notification des entrées et des sorties - registre des bovins en lot
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Télécharger la version remplissable - Déclaration/Demande d’autorisation concernant un moyen ou une prestation de cryptologie
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Télécharger la version remplissable - Fiche technique relative à la capacité financière
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts
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Télécharger la version remplissable - Bénéficiaire des soins et assuré(e)
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Télécharger la version remplissable - Fiche technique usage mineur
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Télécharger la version remplissable - Demande de pension assurance invalidité des non salariés agricoles
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Télécharger la version remplissable - Avis de rétention d'un permis de conduire
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Télécharger la version remplissable - Demande de retraite personnelle
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Télécharger la version remplissable - Déclaration et paiement de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs
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Télécharger la version remplissable - Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
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Télécharger la version remplissable - Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide financière à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour des travaux
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Télécharger la version remplissable - Demande d’un certificat de non appel
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Télécharger la version remplissable - Gage sans dépossession - Bordereau d’inscription
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Télécharger la version remplissable - Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
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Télécharger la version remplissable - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées
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Télécharger la version remplissable - Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
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Télécharger la version remplissable - Demande de médaille d'honneur du travail
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Télécharger la version remplissable - Laboratoire de la plombémie
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Télécharger la version remplissable - Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage
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Télécharger la version remplissable - Attestation sur l'honneur — versement de cotisations au titre d'une activité d'aide
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention
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Télécharger la version remplissable - Demande de copie d'une décision de justice pénale
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Télécharger la version remplissable - Gage sans dépossession — bordereau d'inscription modificative
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
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Télécharger la version remplissable - Demande de paiement d'acompte
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Télécharger la version remplissable - Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — complément au formulaire trai
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — déclaration d'activité
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Télécharger la version remplissable - Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
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Télécharger la version remplissable - Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
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Télécharger la version remplissable - Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
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Télécharger la version remplissable - Demande d'arrêté de police de la circulation
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Télécharger la version remplissable - Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets
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Télécharger la version remplissable - Demande de carte d'invalidité
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Télécharger la version remplissable - Procédure de reconnaissance des GAEC
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Télécharger la version remplissable - Engagements complémentaires
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Télécharger la version remplissable - Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
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Télécharger la version remplissable - Autorisation occidentale (navire)
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Télécharger la version remplissable - Documents à fournir — recommandations générales
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Télécharger la version remplissable - Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide multifinanceurs complémentaire — programme spécifique du réseau rural natio
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Télécharger la version remplissable - Taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
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Télécharger la version remplissable - Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur
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Télécharger la version remplissable - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
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Télécharger la version remplissable - Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident dans un Etablissement d'activités physiques
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Télécharger la version remplissable - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
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Télécharger la version remplissable - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
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Télécharger la version remplissable - Carnet de certificats 272 PE pour le remboursement de la TSC
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Télécharger la version remplissable - Pêche maritime métropolitaine — demande de transfert des antériorités de capture
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour l'utilisation de filets fixes entre deux
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
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Télécharger la version remplissable - Pension alimentaire — demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union
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Télécharger la version remplissable - Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz — modèle 2
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Télécharger la version remplissable - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide ménagère aux familles
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Télécharger la version remplissable - Demande d'effacement des empreintes — saisine du président de la chambre de l'instruction
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
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Télécharger la version remplissable - Élection des délégués cantonaux du 2e collège — déclaration individuelle de candidature
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Télécharger la version remplissable - Demande de mise à jour des actes de l'état civil à la suite d'un changement de nom autorisé par décret
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Télécharger la version remplissable - Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en auto-détachement à l'étranger
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de la taxe de l'habillement (DEFI)
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Télécharger la version remplissable - Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral CEMT
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.
Télécharger la version remplissable - Demande d’allocation de remplacement de maternité
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
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Télécharger la version remplissable - Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
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Télécharger la version remplissable - Proposition de taux d’incapacité permanente de travail
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Télécharger la version remplissable - Dossier d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC)
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Télécharger la version remplissable - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
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Télécharger la version remplissable - Deuxième certificat de santé
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention de l'Anah pour travaux en copropriété
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de maladie professionnelle (retraités civils de l'État)
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Télécharger la version remplissable - Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
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Télécharger la version remplissable - Demande d'indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de commencement de l'opération – élaboration ou animation liées au Docob
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Télécharger la version remplissable - Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
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Télécharger la version remplissable - Déclaration individuelle de candidature aux élections des délégués cantonaux
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Télécharger la version remplissable - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
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Télécharger la version remplissable - Autorisation relative aux procédures simplifiées
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Télécharger la version remplissable - Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction (TROC)
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Télécharger la version remplissable - Informations accompagnant les transferts de déchets visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5
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Télécharger la version remplissable - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un element d'arme
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention – élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement (programme de développement rural de Martinique)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - État récapitulatif du coût de transport HT
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Télécharger la version remplissable - Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) – senne de plage en Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Attestation d’origine du cheptel
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes et aux organisations de producteur
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Télécharger la version remplissable - Procuration sous seing prive
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Télécharger la version remplissable - Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrement d'une installation de comptage
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
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Télécharger la version remplissable - Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales
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Télécharger la version remplissable - Demande d’obtention d’une attestation spéciale passagers
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'éducateur sportif
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Télécharger la version remplissable - Demande unique de retraite anticipée pour carrière longue
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Télécharger la version remplissable - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées
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Télécharger la version remplissable - Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
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Télécharger la version remplissable - Autorisation défrichement
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — élaboration ou animation liées au DOCOB d'un site
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle de la taxe affectée au CERIB
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation CNIL d'un traitement de données pour l'évaluation ou l'analyse
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Télécharger la version remplissable - Majoration de pension pour enfants
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Télécharger la version remplissable - Certificat de destruction d’un véhicule
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Télécharger la version remplissable - Permis d’exploitation
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 751.
Télécharger la version remplissable - Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur
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Télécharger la version remplissable - Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de fabrication ou de commerce de matériels de guerre, armes et munitions
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de candidature aux élections départementales — documents à fournir
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Télécharger la version remplissable - Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide multifinanceurs — programme spécifique du réseau rural national
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur de la République près le tribunal
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Télécharger la version remplissable - Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 42.
Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (employeur)
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Télécharger la version remplissable - Demande d’aide juridictionnelle
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de saisie des rémunérations
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Télécharger la version remplissable - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
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Télécharger la version remplissable - Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Requête au juge des tutelles
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages
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Télécharger la version remplissable - Déclaration nominative annuelle des salaires versés
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Télécharger la version remplissable - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 114.
Télécharger la version remplissable - Déclaration des causes d’incapacité ou d’interdiction faisant obstacle à la validation
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de port d’attache
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Télécharger la version remplissable - Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
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Télécharger la version remplissable - Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
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Télécharger la version remplissable - Demande de Visa Schengen
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur
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Télécharger la version remplissable - Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
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Télécharger la version remplissable - Demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime
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Télécharger la version remplissable - Demande d’attestation d’habilitation, titulaire de la carte professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Déclaration au titre des biens des industries de la fonderie
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de modification du projet d’installation
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement – Fonds de mutualisation en cas d’aléa sanitaire
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport
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Télécharger la version remplissable - Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs sans personne à bord (drones)
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de prénom (enfant de moins de treize ans)
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Télécharger la version remplissable - Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
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Télécharger la version remplissable - Demande de délivrance du certificat prévu à l'article 39 du règlement CE n° 2201/2003
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide familiale (CNMSS)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'avis préalable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
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Télécharger la version remplissable - Dossier d'inscription – Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe
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Télécharger la version remplissable - Bulletin d'adhésion du salarié – Convention de cellule de reclassement
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
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Télécharger la version remplissable - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exemption
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Télécharger la version remplissable - Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation
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Télécharger la version remplissable - Attestation d'assurance à joindre au Cerfa n°13681 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
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Télécharger la version remplissable - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation
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Télécharger la version remplissable - Document de notification – Mouvements/transferts transfrontières de déchets
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Télécharger la version remplissable - Déclaration préalable à l'embauche – Contrat de travail à durée déterminée à temps plein
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement – Diversification vers des activités non agricoles
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Télécharger la version remplissable - Demande de paiement POSEI – RSA
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Télécharger la version remplissable - Demande d'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'État
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Télécharger la version remplissable - Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné
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Télécharger la version remplissable - Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - Demande de certificat de vérification de livraison de matériels de guerre et matériels
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement
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Télécharger la version remplissable - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation nationale de pêche pour la pêche professionnelle de l'anchois
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en mer Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche – Drague Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Inscription à la plateforme PLATON – Exception handicap au droit d'auteur
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des revenus perçus dans une société à l'IS par le chef d'exploitation
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'utilisation de la mention « ATFMX » dans un plan de vol
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Télécharger la version remplissable - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète – Saisine du juge des liberté
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Télécharger la version remplissable - Identification et prestations – Étude de droits aux prestations hors de France (CNMSS)
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Télécharger la version remplissable - Demande de levée de présomption de salariat – Entrepreneurs de travaux forestiers
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation nationale de pêche de la sole en Manche Est (CIEM VIID)
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Télécharger la version remplissable - Soutien à la trésorerie des éleveurs laitiers – Pacte de consolidation et de refinancement
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Télécharger la version remplissable - Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
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Télécharger la version remplissable - Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
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Télécharger la version remplissable - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
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Télécharger la version remplissable - Renonciation à succession par une personne majeure
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Demande de modification de la mention du sexe à l'état civil
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Télécharger la version remplissable - Certificat de conformité – Installation de gaz à usage collectif (modèle 1)
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable – Entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel du 4 au 14 avril 2021
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Télécharger la version remplissable - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales
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Télécharger la version remplissable - Composition du conseil de famille
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Télécharger la version remplissable - Déclaration collective de candidature – Élection des délégués cantonaux MSA (2e collège)
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Télécharger la version remplissable - Bordereau d'envoi des pièces n° 12 à 15 – Demande d'autorisation de création, d'extension
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Télécharger la version remplissable - Demande de mesure — coordonnées du demandeur, lieu de la mesure et précisions
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Télécharger la version remplissable - Demande de carte du combattant / de titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d’aide — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique
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Télécharger la version remplissable - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie
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Télécharger la version remplissable - Registre international français
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Télécharger la version remplissable - Demande d'apposition d'apostille sur des actes délivrés en Nouvelle-Calédonie
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Télécharger la version remplissable - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation
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Télécharger la version remplissable - Requête en acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur
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Télécharger la version remplissable - Renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
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Télécharger la version remplissable - Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation
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Télécharger la version remplissable - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des indépendants
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Mandat pour la constitution d’une demande d’aide en ligne — propriétaire occupant
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Télécharger la version remplissable - Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid
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Télécharger la version remplissable - Opérations funéraires — déclaration préalable
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis pour des matières
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Télécharger la version remplissable - Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public
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Télécharger la version remplissable - Requête relative à l’enregistrement des empreintes — juge des libertés et de la détention
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Déclaration individuelle de candidature — élection des délégués cantonaux du 1er collège
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Télécharger la version remplissable - Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration industrielles
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des PCB
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Télécharger la version remplissable - Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément
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Télécharger la version remplissable - Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
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Télécharger la version remplissable - Bordereau de versement mensuel (cotisations MSA)
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention pour travaux effectués d’office
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Télécharger la version remplissable - Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
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Télécharger la version remplissable - Bourse d’enseignement supérieur : demande d’utilisation des droits à bourse
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Télécharger la version remplissable - Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et redevance pour modernisation
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — utilisation de solvants organo-halogénés
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — pisciculture et conserverie
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 non agricole, non forestier
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle de la taxe affectée aux centres techniques des matériaux
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Télécharger la version remplissable - Élections 2020 de la Mutualité sociale agricole — déclaration collective de candidature
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Télécharger la version remplissable - Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation
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Télécharger la version remplissable - Certificat de destruction d’un véhicule
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Télécharger la version remplissable - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
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Télécharger la version remplissable - Attestation de conformité (initiale ou renouvellement) — distribution de gaz combustible
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Télécharger la version remplissable - Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant
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Télécharger la version remplissable - Demande de sortie du statut de déchet
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone
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Télécharger la version remplissable - Feuillet déclaratif — déclaration produits énergétiques, départements d'outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts
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Télécharger la version remplissable - Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation spéciale de transport — navigation fluviale
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation
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Télécharger la version remplissable - Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
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Télécharger la version remplissable - Certificat d’information inf 4
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Télécharger la version remplissable - Requête en obligation alimentaire Saisine du juge aux affaires familiales
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique
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Télécharger la version remplissable - Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en esat
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de transfert de l’autorisation préalable de mise en location
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Télécharger la version remplissable - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance
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Télécharger la version remplissable - Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique
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Télécharger la version remplissable - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes
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Télécharger la version remplissable - Renonciation à la succession au nom d’un majeur placé sous tutelle
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Télécharger la version remplissable - Demande de pension d'invalidité — victimes d'actes de terrorisme
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Télécharger la version remplissable - Demande d’aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives
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Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de reconnaissance du combattant — réservée aux personnes ayant effectué des services en Algérie
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil
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Télécharger la version remplissable - Demande d’élection de domicile
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Télécharger la version remplissable - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale
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Télécharger la version remplissable - Compte-rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — aide à l'audit global de l'exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'emploi à bord d'un navire
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Télécharger la version remplissable - Déclaration concernant la réception de carcasses, demi-carcasses ou quartiers
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de nom faite au profit d'un mineur aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil français avec le nom inscrit à l'état civil étranger
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Télécharger la version remplissable - Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Attestation d'élection de domicile
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de délégation de l'autorité parentale
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
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Télécharger la version remplissable - Requête conjointe en homologation d'une convention fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme
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Télécharger la version remplissable - Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
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Télécharger la version remplissable - Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux MSA
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
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Télécharger la version remplissable - Formulaire médical — demande d'aide financière (aide à domicile, CNMSS)
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Télécharger la version remplissable - Contribution sur les ventes directes
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Télécharger la version remplissable - Avis de changement de situation pour les prestations familiales
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de candidature
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Télécharger la version remplissable - Topographie de produit semi-conducteur
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Télécharger la version remplissable - Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide au bon fonctionnement du système d'épuration des collectivités territoriales
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Télécharger la version remplissable - Déclaration au greffe du tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus
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Télécharger la version remplissable - Orthopoxviroses dont la variole
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Télécharger la version remplissable - Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu
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Télécharger la version remplissable - Demande individuelle chômage partiel congés payés
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Télécharger la version remplissable - Dossier d'inscription à l'examen pour l'obtention du certificat de capacité
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Télécharger la version remplissable - Registre international français, demande de réservation de nom, de numéro en vue
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Télécharger la version remplissable - Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules
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Télécharger la version remplissable - Fiche biologiste : infection à VIH chez l'enfant (moins de 15 ans)
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Télécharger la version remplissable - Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
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Télécharger la version remplissable - Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat
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Télécharger la version remplissable - Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
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Télécharger la version remplissable - Relevé individuel des temps d'activité
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, traitement de préservation
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement, contrat Natura 2000 forestier
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de départ de salariés
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Télécharger la version remplissable - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries
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Télécharger la version remplissable - Demande de statut de destinataire agréé TIR
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Télécharger la version remplissable - Demande d'octroi de numéro EORI
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Télécharger la version remplissable - Demande de retraite personnelle
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Télécharger la version remplissable - Enfants en résidence alternée, déclaration et choix des parents
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Télécharger la version remplissable - Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
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Télécharger la version remplissable - Dossier de demande d'agrément, organisme de formation à la vente de boissons alcooliques
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de régularisation pour l'établissement des déclarations de mise
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Télécharger la version remplissable - Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
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Télécharger la version remplissable - Cahier des charges relatif à l'amélioration des points de vente
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Télécharger la version remplissable - Certificat d'aptitude physique des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation, matériel de guerre, armes
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Télécharger la version remplissable - Demande d'approbation d'une formation destinée au personnel élevant ou utilisant
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Télécharger la version remplissable - Demande d'intervention auprès de l'assureur
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Télécharger la version remplissable - Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
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Télécharger la version remplissable - Consentement à la transmission par voie électronique
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Télécharger la version remplissable - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur, requête au juge des tutelles
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande d'aide aux investissements matériels des CUMA
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide juridictionnelle pour une personne morale à but non lucratif
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Télécharger la version remplissable - Autorisation phytopharmaceutique, au titre du règlement (CE) n°1107/2009
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption plénière par un couple
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Télécharger la version remplissable - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS v3)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant
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Télécharger la version remplissable - Renonciation à succession au nom d'une personne morale
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Télécharger la version remplissable - Demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime civile
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Télécharger la version remplissable - Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de prénom (personne majeure sous tutelle)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires, année 2026
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Télécharger la version remplissable - Demande de versement de subvention, dispositif national d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion concerté
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Télécharger la version remplissable - Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts
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Télécharger la version remplissable - Fiche de participation à un spectacle aérien public
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Télécharger la version remplissable - Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées
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Télécharger la version remplissable - Demande ou renouvellement d'agrément de maître exploitant
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticien
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Télécharger la version remplissable - Demande relative à l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement
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Télécharger la version remplissable - Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 37.
Télécharger la version remplissable - Déclaration de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat « Ameublement et bois »
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Télécharger la version remplissable - Abattement forfaitaire de 30 % de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié
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Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant
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Télécharger la version remplissable - Sida chez l’adulte (15 ans et plus)
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Télécharger la version remplissable - Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
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Télécharger la version remplissable - Bordereau de suivi des déchets
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Télécharger la version remplissable - Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
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Télécharger la version remplissable - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables
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Télécharger la version remplissable - Sida chez l’enfant (moins de 15 ans)
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Télécharger la version remplissable - Demande de copie de pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
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Télécharger la version remplissable - Bonus écologique — demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule
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Télécharger la version remplissable - Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — installations hydroélectriques
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Télécharger la version remplissable - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — formulaire canal
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Télécharger la version remplissable - Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 marin
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Télécharger la version remplissable - Fiche de déclaration de captures d’anguilles
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Télécharger la version remplissable - Demande d'aide au titre de la mesure Transformation de la canne en rhum
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Télécharger la version remplissable - Demande d’agrément des opérateurs pour l’aide à la mise en marché et à la commercialisation des produits inter
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Télécharger la version remplissable - Convention de rupture du contrat de travail — informations relatives aux parties
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
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Télécharger la version remplissable - Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les espèces d'eau profonde
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Télécharger la version remplissable - Adhésion à un groupe de consommateurs (action de groupe)
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Télécharger la version remplissable - Fiche de renseignements membre du conseil économique, social et environnemental
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Télécharger la version remplissable - Activités immobilières de la loi Hoguet (carte professionnelle)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration d'accord du gérant du débit de tabac de rattachement
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de la taxe affectée à l'industrie de la plasturgie et des composites
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de fin d’approvisionnement
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — aide aux investissements matériels des CUMA (DiNA)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit
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Télécharger la version remplissable - Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
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Télécharger la version remplissable - Formulaire de demande de paiement — fonds de mutualisation sanitaire et environnemental
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Télécharger la version remplissable - Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) — demande
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Télécharger la version remplissable - Requête en autorisation de changement de nom d’un mineur pour motif légitime
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Télécharger la version remplissable - Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
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Télécharger la version remplissable - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement
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Télécharger la version remplissable - Demande de changement de prénom (Personne majeure)
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination
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Télécharger la version remplissable - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
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Télécharger la version remplissable - Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant étranger (admission au séjour)
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Télécharger la version remplissable - Demande de classement d'un bien au regard de la réglementation des matériels de guerre
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Télécharger la version remplissable - Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage
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Télécharger la version remplissable - Certificat d'utilisation finale — engagement de non-retransfert, non-exportation
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de ressources et d'activité salariée — orphelin majeur atteint d'un handicap
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Télécharger la version remplissable - Redevance sur la consommation d'eau potable
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la taxe sur les produits du cuir et de la chaussure
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Télécharger la version remplissable - Feuille pour un accident du travail maritime ou une maladie professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Demander la rémunération d’un stage de formation professionnelle
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la valeur ajoutée et les effectifs salariés de votre entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la retenue à la source des non-résidents
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Télécharger la version remplissable - Suivi des impositions en sursis après un transfert du domicile fiscal hors de France
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la plus-value d’un terrain à bâtir
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la plus-value lors de la cession d’un immeuble
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une plus-value après un échange de titres immobiliers
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Télécharger la version remplissable - Demander l'effacement de ses empreintes génétiques du FNAEG
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un équipement sportif pour le recensement
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation de pêcher en zone de reconstitution du merlu austral et de la langoustine
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Télécharger la version remplissable - Demander une injonction de payer au tribunal de commerce
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un obstacle continu sur un cours d'eau à l'agence de l'eau
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Télécharger la version remplissable - Suivre les antériorités d'un droit de pêche lors d'un changement d'armateur
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Télécharger la version remplissable - Demander au juge des tutelles de revoir une mesure de protection
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Télécharger la version remplissable - Radier ou geler la francisation d'un navire
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Télécharger la version remplissable - Déclarer son activité pour la redevance de pollution de l'eau
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Télécharger la version remplissable - Autorisation de distribuer des produits énergétiques en exonération de taxe
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Télécharger la version remplissable - Demander une autorisation européenne de pêche au gangui en Méditerranée
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Télécharger la version remplissable - Demander l'aide à l'importation d'animaux vivants
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption
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Télécharger la version remplissable - Déclarer son activité d'élevage pour la redevance pollution de l'eau
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le commencement des travaux d'un contrat Natura 2000 marin
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Télécharger la version remplissable - Se porter candidat au concours sur titre de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
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Télécharger la version remplissable - Demander le remboursement partiel d'accise sur les énergies utilisées en agriculture
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Télécharger la version remplissable - Demander une aide ADEVBOIS pour un projet de la filière bois
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Télécharger la version remplissable - Demander son numéro national d'identification de gens de mer
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une importation de semences et de plants forestiers
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la mise en location d'un logement
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Télécharger la version remplissable - Rédiger la convention-type de Pacs
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique
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Télécharger la version remplissable - L'autorisation de distribuer des produits énergétiques en exonération de taxe
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses recettes de travailleur indépendant pour l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité par requête
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation d'introduire une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel
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Télécharger la version remplissable - Demander la reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport sous température dirigée
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Télécharger la version remplissable - Demander l'adoption simple d'une personne mineure ou majeure
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Télécharger la version remplissable - Mettre fin à un Pacs d'un commun accord
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une randonnée cycliste sur la voie publique
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Télécharger la version remplissable - Contester des élections professionnelles ou la désignation d'un représentant syndical
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Télécharger la version remplissable - Transférer l'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Feuille de soins pour une séance chez le psychologue
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la redevance pour performance des réseaux d'eau potable
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année
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Télécharger la version remplissable - Demander l'émancipation d'un mineur
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Télécharger la version remplissable - Adopter seul un majeur en la forme simple
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Télécharger la version remplissable - Modifier un Pacs par déclaration conjointe
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur
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Télécharger la version remplissable - Saisir le juge après une omission ou une radiation des listes électorales
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Télécharger la version remplissable - Contester le refus d'inscription ou la radiation décidée par le maire
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Télécharger la version remplissable - Notifier une infection à virus TBE (encéphalite à tiques)
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Télécharger la version remplissable - Donner son consentement à un don d'organe entre personnes vivantes
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les volumes d'eau prélevés pour la redevance de prélèvement
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
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Télécharger la version remplissable - L'autorisation d'utiliser des produits énergétiques en exonération de taxe
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Télécharger la version remplissable - Demander le changement de prénom d'un enfant
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Télécharger la version remplissable - Contester l'inscription ou la radiation d'un autre électeur sur la liste électorale
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Télécharger la version remplissable - Porter plainte contre un magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation d'un spectacle aérien de drones en intérieur
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Télécharger la version remplissable - Changer de nom de famille pour prendre celui de son père ou de sa mère
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la liquidation et la régularisation de la CVAE
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses bénéfices industriels et commerciaux à l'impôt sur le revenu
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Télécharger la version remplissable - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens imposées au bénéfice réel
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Télécharger la version remplissable - Attestation employeur pour les heures supplémentaires d'un travailleur frontalier
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Télécharger la version remplissable - Déclaration complémentaire annuelle Pinel Bretagne
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le résultat d'une société à l'impôt sur les sociétés
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt recherche collaborative
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Télécharger la version remplissable - Récapituler les réductions et crédits d'impôt d'une entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les revenus d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés
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Télécharger la version remplissable - Calculer l'abattement pour durée de détention sur une plus-value de titres
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les plus ou moins-values réalisées par une société de personnes pour ses membres
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Télécharger la version remplissable - État récapitulatif du crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le logement social
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Télécharger la version remplissable - Reçu fiscal des dons et versements effectués par les particuliers
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Télécharger la version remplissable - Déclarer des revenus de source étrangère ou encaissés à l'étranger
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Télécharger la version remplissable - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété
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Télécharger la version remplissable - Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values de cession
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les plus ou moins-values de cession de titres des impatriés
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Télécharger la version remplissable - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
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Télécharger la version remplissable - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif
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Télécharger la version remplissable - Liasse fiscale du régime simplifié d'imposition (tableaux 2033)
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Télécharger la version remplissable - Relevé des frais déductibles liés à des États et territoires non coopératifs
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Télécharger la version remplissable - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une cession de titres par un dirigeant de PME partant à la retraite
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Télécharger la version remplissable - Suivre les provisions pour dépréciation des titres et des immeubles de placement
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses revenus non commerciaux au régime de la déclaration contrôlée
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses revenus avec la déclaration 2042
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Télécharger la version remplissable - Déclarer l'ouverture au public d'un monument historique
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Télécharger la version remplissable - Notifier son appartenance au champ des obligations déclaratives internationales
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Télécharger la version remplissable - Établir le relevé des frais généraux de l'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Calculer la valeur ajoutée d'une société immobilière pour la CVAE
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Télécharger la version remplissable - Suivre son exit tax quand rien n'a changé dans l'année
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les gains d'un plan d'épargne avenir climat
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Télécharger la version remplissable - Calculer le crédit d'impôt outre-mer pour le logement social
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Télécharger la version remplissable - Demander le crédit d'impôt pour le remplacement de l'exploitant agricole
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Télécharger la version remplissable - Suivre les plus-values en report après une transmission d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel normal
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une fusion ou un apport au profit d'une société étrangère
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Télécharger la version remplissable - Déterminer les charges financières nettes non déductibles
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Télécharger la version remplissable - Verser la participation des employeurs à l'effort de construction
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 25.
Télécharger la version remplissable - Déclarer les revenus de capitaux mobiliers versés à un client
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Télécharger la version remplissable - Demander le remboursement d'un crédit d'impôt d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Suivre les plus-values d'un échange de biens immobiliers
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Télécharger la version remplissable - Déclarer et payer les taxes assimilées à la TVA
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la TVA d'un membre d'assujetti unique
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un bien d'un caractère exceptionnel aux impôts locaux
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les honoraires et commissions versés à des tiers
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Télécharger la version remplissable - Demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses ressources pour l'aide à la vie familiale et sociale
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Télécharger la version remplissable - S'engager pour la prime d'intermédiation locative de l'Anah
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Télécharger la version remplissable - Faire remplir l'attestation de loyer pour une aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Remplir l'attestation employeur d'un passeport talent
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Télécharger la version remplissable - Faire attester son temps partiel pour une retraite progressive
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Télécharger la version remplissable - Publier l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
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Télécharger la version remplissable - Demander l'aide de la Caf pour la formation Bafa
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Télécharger la version remplissable - Signer la charte Coup de pouce rénovation d'ampleur
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Télécharger la version remplissable - Signer la charte Coup de pouce rénovation performante en collectif
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Télécharger la version remplissable - Publier la création d'un fonds de dotation au Journal officiel
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Télécharger la version remplissable - Publier la création d'une fondation d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un transport d'argent liquide depuis l'outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un transport d'argent liquide hors Union européenne
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un transport d'argent liquide entre la France et l'UE
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Télécharger la version remplissable - Demander une aide au logement (APL, ALF ou ALS)
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Télécharger la version remplissable - Demander une autorisation de chasser accompagné
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Télécharger la version remplissable - Autoriser son enfant à partir en sortie ou voyage scolaire
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Télécharger la version remplissable - Demander son inscription sur une liste électorale consulaire
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Télécharger la version remplissable - Demander un certificat qualité de l'air par courrier
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Télécharger la version remplissable - Demander la légalisation internationale d'un document
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Télécharger la version remplissable - Demander un prêt à l'amélioration de l'habitat
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Télécharger la version remplissable - Demander un prêt pour améliorer son lieu d'accueil d'assistant maternel
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Télécharger la version remplissable - Demander la prime de déménagement
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Télécharger la version remplissable - Publier la dissolution d'un fonds de dotation
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Télécharger la version remplissable - Publier la dissolution d'une fondation d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - S'enregistrer comme exploitant de drone
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Télécharger la version remplissable - Établir l'état des nuisances sonores aériennes
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Télécharger la version remplissable - Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide vers l'UE
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Télécharger la version remplissable - Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide hors UE
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Télécharger la version remplissable - Établir la convention d'une visite d'information en entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un appel à la générosité publique
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Télécharger la version remplissable - Publier la modification d'un fonds de dotation
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Télécharger la version remplissable - Publier la modification d'une fondation d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Remplir la déclaration d'un local professionnel
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Télécharger la version remplissable - Demander un permis de transfert d'armes à feu
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Télécharger la version remplissable - Saisir le médiateur de l'éducation nationale comme usager
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Télécharger la version remplissable - Saisir le médiateur de l'éducation nationale comme agent
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le bénéfice exonéré au titre des zones franches d'activité outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses achats au détail de métaux ferreux et non ferreux
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Télécharger la version remplissable - Opter pour le report des plus-values lors de la transmission d'une entreprise individuelle
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel simplifié
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les pensions et rentes viagères que l'on verse
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le prélèvement sur des dividendes payés par un établissement étranger
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Télécharger la version remplissable - Suivre les moins-values sur cessions de titres de participation entre sociétés liées
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la liste des sociétés d'un groupe TVA consolidé
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Télécharger la version remplissable - Déclarer chaque année le périmètre de l'assujetti unique à la TVA
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Télécharger la version remplissable - Transmettre un acte judiciaire avec le formulaire bilingue franco-arabe
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Télécharger la version remplissable - Déclarer, comme intermédiaire, les investissements défiscalisés outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les plus-values d'actifs numériques d'une société de personnes
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Télécharger la version remplissable - Suivre les plus-values en report après la transmission d'une entreprise individuelle
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Télécharger la version remplissable - Suivre les ristournes de coopérative agricole reçues en parts sociales
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Télécharger la version remplissable - Déposer la déclaration pays par pays d'un groupe multinational
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les salaires versés quand on ne relève pas de la DSN
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Télécharger la version remplissable - Déterminer le résultat d'ensemble des brevets imposable à taux réduit dans un groupe
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Télécharger la version remplissable - Verser un acompte de taxe sur les salaires
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Télécharger la version remplissable - Payer un acompte d'impôt sur les sociétés
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le prélèvement sur des produits de placement de source étrangère
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la TVA au régime du réel normal (CA3)
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la TVA au régime simplifié de l'agriculture
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Télécharger la version remplissable - Comprendre le remboursement de la TVA française à un assujetti hors Union européenne
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un immeuble collectif neuf aux impôts locaux (modèle R)
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Télécharger la version remplissable - Transmettre un acte judiciaire ou extrajudiciaire avec le formulaire F3
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Télécharger la version remplissable - Récapituler ses crédits d'impôt pour investissements outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Suivre chaque année les plus-values en report après une transmission d'entreprise
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Télécharger la version remplissable - Déterminer et suivre les charges financières nettes d'un groupe fiscal
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Télécharger la version remplissable - Déterminer le résultat des brevets imposable à taux réduit hors groupe fiscal
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Télécharger la version remplissable - Liquider et régulariser la taxe sur les salaires de l'année
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Télécharger la version remplissable - Payer le solde d'impôt sur les sociétés
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Télécharger la version remplissable - Faire certifier une créance en germe de crédit d'impôt outre-mer
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Télécharger la version remplissable - Suivre les intérêts différés transférés au résultat d'ensemble d'un groupe
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la TVA consolidée d'un groupe comme tête de groupe
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la TVA au régime simplifié (CA12)
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Télécharger la version remplissable - Verser un acompte trimestriel de TVA au régime simplifié agricole
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Télécharger la version remplissable - Demander la réduction de base pour des logements de saisonniers ou d'apprentis
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Télécharger la version remplissable - Faire la déclaration annuelle d'une société de conseils en propriété industrielle
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Télécharger la version remplissable - Transmettre un acte à notifier à l'étranger au ministère de la Justice
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Télécharger la version remplissable - Demander la notification d'un acte judiciaire en Autriche
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Télécharger la version remplissable - Transmettre un acte à notifier en Uruguay avec ses éléments essentiels
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Télécharger la version remplissable - Revenir sur l'acceptation d'un prêt d'amélioration de l'habitat de la MSA
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Télécharger la version remplissable - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse agricole
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un accident du travail d'un non-salarié agricole à la MSA
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Télécharger la version remplissable - Attestation de salaire pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (salariés agricoles)
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Télécharger la version remplissable - Attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité ou paternité (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Attestation d'engagement pour la retraite progressive non salariée agricole
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Télécharger la version remplissable - Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'allocation de logement
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Télécharger la version remplissable - Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'aide personnalisée au logement
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le congé supplémentaire de naissance d'un salarié agricole
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un accident du travail ou de trajet d'un salarié agricole
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires pour l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Déclarer une double activité entre un Esat et le milieu ordinaire
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
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Télécharger la version remplissable - Déclaration de ressources des travailleurs saisonniers pour le RSA (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses chiffres d'affaires trimestriels pour l'aide au logement (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Déclarer ses chiffres d'affaires annuels pour l'aide au logement (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Déclarer les ressources mensuelles de son foyer pour l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la tenue d'un registre des accidents du travail bénins à la MSA
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Télécharger la version remplissable - Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents
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Télécharger la version remplissable - Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
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Télécharger la version remplissable - Déclaration annuelle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé
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Télécharger la version remplissable - Déclaration sur l'honneur pour être dispensé de déclarer et payer en ligne à la MSA
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Télécharger la version remplissable - Déclaration trimestrielle de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de remplacement pour un congé de paternité (MSA)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 69.
Télécharger la version remplissable - Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.
Télécharger la version remplissable - Option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Option pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire de nouvel installé (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Demander le congé supplémentaire de naissance en tant que demandeur d'emploi (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Demander une dispense d'action en fixation de pension alimentaire (ASF et RSA)
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Télécharger la version remplissable - Demande de pension d'invalidité pour un salarié agricole (MSA)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 143.
Télécharger la version remplissable - Demande de pension d'invalidité pour un non-salarié agricole (MSA)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 136.
Télécharger la version remplissable - Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) à la MSA
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Télécharger la version remplissable - Demande de prise en charge du dépistage du virus Zika chez la femme enceinte (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)
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Télécharger la version remplissable - Renoncer au paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 8.
Télécharger la version remplissable - Demande de rescrit social auprès de la MSA
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Télécharger la version remplissable - Demander le versement direct de l'allocation de logement au bailleur ou au prêteur
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Télécharger la version remplissable - Adhésion d'un groupe d'entreprises au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)
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Télécharger la version remplissable - Adhésion d'une entreprise au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)
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Télécharger la version remplissable - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil d'un assistant maternel
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.
Télécharger la version remplissable - Portabilité des droits santé : demande de maintien des garanties
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Télécharger la version remplissable - Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité
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Télécharger la version remplissable - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation agricole
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Télécharger la version remplissable - Déclarer par courrier le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation
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Télécharger la version remplissable - Déclarer la cessation des paiements et demander un redressement ou une liquidation judiciaire
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Télécharger la version remplissable - Poser sa candidature au concours national d'agrégation pour devenir professeur des universités
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Télécharger la version remplissable - Remplir son CV de candidat à l'agrégation de professeurs des universités
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Télécharger la version remplissable - Présenter sa candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier dentaire
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Télécharger la version remplissable - Déclarer à chacun de ses employeurs agricoles le total de ses rémunérations
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique ou la modifier
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation de distribuer une préparation pour l'expérimenter sur des cultures
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Télécharger la version remplissable - S'inscrire à l'examen du diplôme d'État de professeur de musique
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Télécharger la version remplissable - Signaler un cas de rougeole à l'agence régionale de santé, pour le médecin et le biologiste
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Télécharger la version remplissable - Signaler un cas de chikungunya, maladie à signalement obligatoire
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Télécharger la version remplissable - Signaler à l'agence régionale de santé un cas de dengue, importé ou autochtone
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Télécharger la version remplissable - Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche de Vibrio et de l'herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins
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Télécharger la version remplissable - Instruire une demande de transfert d'éligibilité pour un permis de pêche spécial
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Télécharger la version remplissable - Faire enregistrer sa société au registre des opérateurs du POSEI
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Télécharger la version remplissable - Demander l'aide de FranceAgriMer pour le diagnostic d'exploitation d'une cave particulière
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Télécharger la version remplissable - Demander la reconnaissance d'un laboratoire pour les tests de croissance de Listeria dans les denrées alimentaires
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Télécharger la version remplissable - Déclarer le débarquement d'un thon rouge pêché en loisir
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Télécharger la version remplissable - Demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge pour un navire
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Télécharger la version remplissable - Établir le procès-verbal de carence quand aucune liste ne s'est présentée aux élections du CSE, tous collèges confondus
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Télécharger la version remplissable - Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche par PCR de protéines animales transformées de ruminant
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Télécharger la version remplissable - Demander la reconnaissance d'un laboratoire pour les analyses de dépistage des salmonelles en élevage
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Télécharger la version remplissable - Attester l'approvisionnement d'un revendeur de tabac par son débit de tabac de rattachement
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Télécharger la version remplissable - Signaler un cas de Zika, maladie à signalement obligatoire, à l'agence régionale de santé
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Télécharger la version remplissable - Accompagner un prélèvement pour la préparation d'un autovaccin vétérinaire destiné aux ruminants
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Télécharger la version remplissable - Demander qu'un laboratoire soit reconnu pour vérifier l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
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Télécharger la version remplissable - Obtenir du comité des pêches l'attestation de disponibilité des licences de pêche
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Télécharger la version remplissable - Demander un rescrit pour savoir si son installation ou son agrandissement agricole relève du contrôle des structures
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Télécharger la version remplissable - Établir le procès-verbal de l'élection des membres titulaires du CSE
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Télécharger la version remplissable - Établir le procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE, collège par collège
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Télécharger la version remplissable - Demander une pension d'ascendants après le décès d'un militaire ou d'une victime de guerre ou de terrorisme
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Télécharger la version remplissable - Demander une majoration de sa pension militaire d'invalidité pour un enfant adopté, recueilli ou handicapé
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Télécharger la version remplissable - Déclarer un cas de rubéole : fiche de déclaration obligatoire du praticien ou du biologiste
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Télécharger la version remplissable - Demander le paiement de l'aide à l'audit global d'une exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 37.
Télécharger la version remplissable - Déclarer chaque trimestre son activité de distributeur en exonération de TICPE, hors carburant et combustible
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.
Télécharger la version remplissable - Déclarer le débarquement d'un makaire bleu ou blanc capturé en pêche de loisir
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Télécharger la version remplissable - Demander l'aide à la relance d'une exploitation agricole en difficulté (restructuration et suivi technico-économique)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 149.
Télécharger la version remplissable - Demander une indemnisation à l'ONaCVG au titre du dispositif de réparation
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Télécharger la version remplissable - Déclarer un cas confirmé ou probable de leptospirose au médecin de l'ARS
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 182.
Télécharger la version remplissable - Déclarer la capture accidentelle d'un espadon ou d'un thon germon en pêche de loisir en Méditerranée
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 39.
Télécharger la version remplissable - Signaler un cas de mésothéliome, maladie à signalement obligatoire : formulaire du clinicien et du pathologiste
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 78.
Télécharger la version remplissable - Demander le versement de l'aide DINAII aux entreprises agroalimentaires (acompte ou solde)
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 129.
Télécharger la version remplissable - Établir le rapport de pesée et de centrage d'un avion, pour son certificat de navigabilité ou son manuel de vol
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 217.
Télécharger la version remplissable - Établir le rapport de pesée et centrage d'un hélicoptère pour son certificat de navigabilité ou son manuel de vol
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 98.
Télécharger la version remplissable
Méthode
Le point de départ est le catalogue de la bibliothèque : 2 016 formulaires, chacun avec son PDF officiel, rapatrié depuis l'adresse de son émetteur et gardé en cache. Chaque PDF a été ouvert avec la bibliothèque logicielle PyMuPDF, hors ligne, et ses widgets AcroForm comptés.
Compte comme champ à remplir : une zone de texte, une case à cocher, un bouton radio, une liste. Ne comptent pas : les boutons d'action (« Imprimer », « Effacer »), les champs de signature et les champs verrouillés en lecture seule. Chaque case d'un groupe compte pour une zone.
Sont écartés du calcul : 28 notices — des documents d'explication, sans champ par nature, reconnues au mot « notice » dans leur titre —, 16 documents dont l'émetteur interdit la copie, et 0 PDF absents du cache ou illisibles. Restent 1 972 formulaires étudiés, base de tous les pourcentages de cette page.
Le calcul est fait par un script versionné avec le site, qui se rejoue à l'identique ; le tableau complet, une ligne par formulaire, se télécharge ci-dessous. La façon dont les fiches elles-mêmes sont écrites est décrite dans notre méthode éditoriale.
Limites
Ce chiffre est une photographie, datée du 20 octobre 2026 : un organisme peut publier demain une version remplissable d'un formulaire qui n'en avait pas, ou l'inverse. Il décrit les formulaires du catalogue de Plume, pas l'ensemble des formulaires administratifs français.
155 formulaires au format XFA n'ont aucun champ AcroForm, mais se remplissent à l'écran dans Adobe Acrobat Reader — pas dans la plupart des navigateurs ni dans Aperçu. Par prudence, ils ne sont pas comptés parmi les formulaires sans champ ; ils restent dans le total des formulaires étudiés. La reconnaissance des notices se fait sur le titre : une notice mal titrée resterait comptée comme un formulaire.
Le catalogue portait déjà, fiche par fiche, un drapeau « sans champ ». La mesure le contredit sur 141 formulaires : c'est la mesure qui est retenue ici.